Usurpation d'identité suite a la perte dde ci

Sujet vu 2321 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/12 à 14:53
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


Nana, Val-d'Oise, Posté le 10/11/2012 à 14:53
1 message(s), Inscription le 10/11/2012
Bonjour,

J'ai perdu ma carte d'identité en 2010, suite à cela j'ai reçu un courrier des impôt me demandant de régler la somme de 700 euros pour une entreprise que j'aurai créé, j'ai compris que l'on avait usurpé mon identité.

j'ai bien sûr porté plainte et, aujourd'hui, deux ans plus tard, je perd mon emploi, je m'inscrit au pôle emploi et là on me refuse toute indemnisation car je suis gérant d'une entreprise.

après avoir fait quelques recherches sur cette entreprise, j'ai trouvé le nom des associés de cette entreprise dont je serai le gérant et j'ai pu télécharger des documents ou la personne a imité ma signature. De plus, le document a été signé un jour ou j'étais à l'étranger, je peut le prouver grâce à mon tampon sur le passeport.

les personnes associées ont d'autres entreprise qui sont actuellement en activité.

ma question est la suivante : quel recours ai-je pour que je ne soit plus le gérant de cette société? m'est-il possible de les poursuivre en justice?

Merci

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trichat, Posté le 20/11/2012 à 21:20
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'usurpation d'identité est un phénomène en pleine expansion, en particulier par internet.

Vous pouvez effectuer quelques recherches précisément sur internet par google ; vous trouverez de nombreux sites qui vous expliqueront les démarches que vous devez faire, et en premier lieu déposer une plainte auprès du procureur de la République en joignant toutes pièces utiles (déclaration de perte de carte d'identité, renseignements sur la société créée avec votre identité -extrait Kbis obtenu au greffe du tribunal de commerce-, attestation de pôle emploi refusant de vous prendre en charge,etc...).

Ci-dessous lien vers legifrance, site officiel, donnant la référence de l'article du code pénal s'appliquant à votre situation:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000023709196&dateTexte=&categorieLien=cid

Cordialement.


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