Responsabilité d'un associé dans une société
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| kelivia94 Nouveau membre Inscrit : 17/03/2008 Messages : 2 |
Le 17/03/2008 19:30 |
| lorsqu'un ami ou un membre de la famille demande à ce que vous deveniez son associé pour permettre la création et l'enregistrement de sa société au registre du commerce, l'associé à t-il des obligations envers cette société ou envers l'autre associé ? Tout en sachant qu'il ne tient à avoir aucune obligation qu'elle que soit celle-ci. Merci de m'apporter une réponse claire. |
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Classement : Droit économique > Droit financier & boursier
| Erwan Superviseur : - Droit en Général Inscrit : 24/01/2008 Messages : 518 |
Le 17/03/2008 21:16 |
| Bjr,
s'il s'agit d'une Société à responsabilité limitée (SARL ou SA), vous ne perdrez que le montant que vous avez engagé. Vous n'avez pas d'autre obligation particulièrement astreignante. Par contre, s'il s'agit d'une société civile (SCI), les associés sont responsables des dettes de la société. Les sociétés doivent tenir une assemblée annuelles portant notamment sur les comptes. Les associés doivent avaliser ou non les comptes annuels, s'il y a des malversations ça peut poser problème. Il vous appartient de mesurer les risques en fonction des personnes et en fonction du projet de la société. |
| kelivia94 Nouveau membre Inscrit : 17/03/2008 Messages : 2 |
Le 17/03/2008 23:55 |
| Merci ERWAN pour ta réponse. Je vais me renseigner car je pense que c'est une SARL mais je n'ai aucune certitude. Encore une fois, merci pour tout. LULU.
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