Pour qu'un intermittant du spectacle ne perde pas ses avantages

Sujet vu 1617 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 16:52
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


sara ismaili alaoui, Paris, Posté le 04/03/2009 à 16:52
4 message(s), Inscription le 04/03/2009
bonjour

je désire savoir si dans le cas ou un intermittant du spectacle crée une sarl en association avec une tierce personne perd ou non ses avantages d'intermittant du spectacle
en sachant que les deux associés vont eux meme s'occuper de cette société
merci

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novice75, Paris, Posté le 06/03/2009 à 11:34
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
bonjour à tous bonjour sara,

Tout dépend de son statut ? il sera actionnaire majoritaire ? minoritaire ? gérant ??? si vous pouviez préciser .... merci !

sara ismaili alaoui, Paris, Posté le 09/03/2009 à 11:03
4 message(s), Inscription le 04/03/2009
bonjour,

en premier lieu merci d'avoir été aussi réactif.
personnelement j'ai conseillé a la personne qui sera majoritaire et qui souhaite être gérant , d'exercer la fonction de gérant bénévolement ( c'est a dire de mentionner dans son contrat qu'il ne se verra reverser aucune indemnité ni salaire).
qu'en pensez vous ?

novice75, Paris, Posté le 09/03/2009 à 11:11
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
Que c'est une tres mauvaise idée .....
Quel est le but de votre ami ?
travailler pour cette société avec des fiches de payes lui permettant de bénéficier du statut des I-S ?
Donc la 1ere chose que fera l' assedic c'est de vérifier les statuts de la SARL ou au pire le nom du gérant .. Il y a eu beaucoup trop d'abus dans ce domaine et il devient difficile de vouloir le "beurre et l'argent du beurre " ....

sara ismaili alaoui, Paris, Posté le 09/03/2009 à 11:28
4 message(s), Inscription le 04/03/2009
non du tout il ne cherche pas du tout a frauder!!!
sauf que si il perd son statut d'intermittant du spectacle et que sa boite ne marche pas il se retrouve sans rien
c'est la raison pour laquelle il souhaite monter une boite de production avec un ami dans laquelle il factureront que les jobs de production que fait la boite
et a côté il peut continuer a travailler en tant que régisseur général en free lance pour pouvoir etre payer et vivre

novice75, Paris, Posté le 09/03/2009 à 12:30
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
Re à tous....

je ne vous parle pas de fraude .. mais simplement de règles ...
ces arrangements entre intermittents et Ste de production sont de plus en plus fréquent et cela ressemble à des procédés de concurrence déloyale, mais c'est juste mon avis.....
donc pour revenir à votre question.. Si votre ami veut bénéficier de ces avantages, il ne doit pas avoir de lien avec la boite de prod, comme ça l'assedic ne pourra jamais le confondre...
Il y a une tolérance pour l'actionnaire minoritaire si l'intermittent ne travaille que tres peu souvent mais c'est du cas par cas ..... donc prudence

sara ismaili alaoui, Paris, Posté le 09/03/2009 à 14:59
4 message(s), Inscription le 04/03/2009
merci pour vos conseils
ils m'ont été d'une grande aide


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