Partage de responsabilités dans une scop

Sujet vu 1448 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/07 à 14:02
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


Fernand_old, Posté le 27/12/2007 à 14:02
1 message(s), Inscription le 27/12/2007
Bonjour,
Je suis sur le point de participer à la création d'une SCOP visant à la réalisation d'études architecturales et techniques dans le domaine de l'éco-construction. Cette scop ne sera pas une société d'architecture ( son code APE sera 742 C ).
Les associés sont deux techniciens du bâtiment et moi-même, architecte, qui exerce actuellement en libéral.
Ma question porte sur l'éventuelle responsabilité particulière liée à ma qualité d'architecte dans les deux hypothèses suivantes:
a-J'entre dans la scop en tant qu'associé extérieur ( non salarié)
b- je suis salarié ( à temps partiel d'environ 30 %)
La lecture du texte de loi sur l’architecture du 3 janvier 77 m'a permis de constater que , salarié dans une société d'architecture, l'architecte voit sa responsabilité transférée à la société inscrite à l'Ordre.
Mais qu'en est-il dans mon cas? "L'homme de l'art" ne risque-t-il pas de devoir assumer une responsabilité que n'auraient pas les autres associés? Quelles en seraient alors les implications financières .

Je vous remercie des lumières que vous pourrez m'apporter .

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