Nombreux abus de biens sociaux.

Sujet vu 983 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 12:36
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


baki, Nord, Posté le 15/06/2009 à 12:36
2 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour,
le fait d'utiliser des employés pendant les heures de travail pour effectuer des travaux sur des biens privés est-il considéré comme un abus de bien social,d'autre part, le fait de vendre des véhicules d'entreprises et de garder le montant de la vente est-il également considéré comme un abus de bien social,et le fait de vendre du matériel repris dans le cadre d'une reprise commerciale et de garder le montant de la vente à titre personnel.
cette personne dispose de logements à titre personnel, et c'est sa secrétaire qui gère les dossiers de location durant les heures de travail rénumérées par l'entreprise.
Un véhicule 4X4 est déclaré comme véhicule de livraison et ce véhicule et utiliser au quotidien et le week end par le patron, est ce normal,
d'avance merci de vos réponses,
cordialement,

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