Litige remuneration en co gerance

Sujet vu 3177 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/07 à 21:50
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


deud_old, Posté le 31/08/2007 à 21:50
4 message(s), Inscription le 31/08/2007
Je suis co gérant d'une SARL de 3 personnes créée depuis le 17 juillet 2007, aujourd'hui un litige m'oppose à mes 2 autres associés concernant les versements de rémunération. Ces deux derniers ont remis en cause ce qui avait été décidé lors de la création de l'entreprise. Je me suis donc permis de me faire une avance sur salaire compte tenu de ma situation familiale basée sur les montants qui avaient été convenus. Mes 2 co-gerants estimant qu'ils peuvent vivre sans se rémunérer, n'ont pas apprécié ma démarche et me l'on signifié par lettre recommandée avec ar, m'interdisant l'accès dans le local de la société et m'accusant de vol sur le compte courant de l'entreprise. Ma démarche a fait suite à diverses relances pour savoir à quel moment allions nous etre rémunéré sachant que j'ai à charge une famille de 4 enfants et que mes droits assedic sont bloqués. Dois-je accepter cette révocation de la sarl et de leur souhait de leur céder l'ensemble de mes parts. Quelles sont mes possibilités d'action, sachant qu'ils ont changé la serrure du local de l'activité et me stipulant que je ne pourrais y accéder que sur leur autorisation.

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maitreiledefrance_old, Posté le 01/09/2007 à 11:48
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour,

1. pour effectuer un versement de rémunération, il faut se référer à la convention de compte courant. etes vous autorisé à faire des prélèvements sans accord des autres associés?

2. ils peuvent vous demander le remboursement mais pas vous obliger à etre révoquer

3. il est interdit de vous refuser l'accès à la société puisque vous etes toujours gérant

en conclusion, trouvez un arrangement amiable mais n'acceptez pas la révocation à moins que vous souhaitez partir

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

deud_old, Posté le 01/09/2007 à 17:39
4 message(s), Inscription le 31/08/2007
Maître,
Je tiens sincèrement à vous remercier pour l'attention que vous avez bien voulu porter à ma demande, ainsi que pour les réponses qui ne font que confirmer mon idée sur la question; néanmoins :
1°) Mes 2 associés et co-gérants ayant changé le barillet de la serrure du local et m'en refusant catégoriquement l'accès, suis-je en droit de porter une main courante auprès de la gendarmerie ?
2°) L'entreprise en question est un bureau d'études dédié à la maîtrise d'oeuvre se consacrant à l'élaboration et la commercialisation de maisons d'habitation individuelles bio-climatiques et éventuellement conçues en matériaux écologiques, idée que je porte depuis déjà plusieurs années avant de me décider à me lancer. Donc en tout début de la phase du montage du projet, ces 2 personnes, dont l'un étant un ancien collègue de travail compétent, se sont montrés vivement intéressés et m'on demandé de bien vouloir accepter de créer cette SARL en co-gérance à 3 avec 33% pour 2 et 34% pour le 3ème, ce que j'ai fait. (J'ai 42 ans, et eux 28 pour l'un et 26 pour l'autre).
Tout ce passait donc bien dans le meilleur des mondes, les prêts bancaires ou les contrats d'assurances professionnelles ayant été assez facilement obtenus au regard de mon expérience et de mes compétences acquises depuis plus de 20 ans dans le bâtiment.
Dès lors, bien qu'ils s'en défendent, cela me parait une manoeuvre prémédité en me révoquant à la moindre erreur de ma part, mais une fois que la machine est lancée.
Ai-je un recours légal ?
3°) Pendant cette période j'ai conçu et dessiné diverses esquisses et une maison assez originale qui a plu à un client qui nous a signé un contrat. Cette maison est l'oeuvre exclusive de mon imagination, et ne m'a été inspirée par qui que ce soit.
Ai-je le droit de considérer ces ouvrages comme ma propriété intéllectuelle ou industrielle au cas où nous nous séparions ?
4°) Lors de l'élaboration du projet, il avait été établi que je m'occuperai de la partie conception, et que mes 2 associociés se consacreraient au suivi des travaux et à la partie commerciale.
Or, depuis la date de création, ils sont très loin des résultats des divers prévisionnels, et cela aura obligatoirement des répercussion financières graves à moyen terme, car même un ratrapage des ventes ne saurait être honoré en production car je suis effectivement le seul à produire les plans et que je pourrait jamais absorber une telle surcharge.
Doit-je dèjà déposer le bilan de la société avant même que les difficultés ne se présentent réellement ?
Vous remerciant encore une fois pour votre attention, je serais heureux de pouvoir bénéficier de conseils car là je me sent vraiment seul.


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