Litige dans une sarl entre les assciés

Sujet vu 1612 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/08 à 19:37
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


wael14, Posté le 01/01/2008 à 19:37
1 message(s), Inscription le 01/01/2008
Mon beau père, son fis et moi avons créer une SARL le 1er octobre 2007, celle ci fonctionnait très bien jusqu'à ce que mon beau père décide (pour des raisons que e ne connais pas) de la faire fermer. Je possède 47% des parts, mon beau père 3% et sont fils 47%. Mon beau père e demande de lui envoyer une lettre d demission et me menace de ne pas meverser ma rémunération à la fin du mois. Quels sont mes droits? A qui puis-je m'adresser et à t'il le droit de faire cela?

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emme5, Posté le 10/01/2008 à 13:28
5 message(s), Inscription le 10/01/2008
bonjour!

Une société ne se ferme pas comme ça!
Les comptes de la SARL sont t-ils bénéficiaires?
Si oui, il ne pourra fermer la SARL que par une décision prise en AGE ( Assemblée Générale Extraordinaire) à l'unanimité.

De plus , qui est le gérant?
Concernant la rémunération ,étiez-vous salarié de la société ( je pense que c'était le cas)? Si oui, le contrat de travail (ainsi que le code du travail)s'applique et il vous doit la rémunération pour votre travail accompli.

En cas de litige vous pouvez prendre contact avec le tribunal de commerce et les Prud'hommes( démarches gratuites et rapides)


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