Droit vente pronostic et ouverture sarl

Sujet vu 1096 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/10 à 11:23
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Alexandre M, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2010 à 11:23
1 message(s), Inscription le 16/03/2010
Bonjour à tous,

voila je viens poser une question concernant les droits et les obligations sur la vente de pronostics hippique.

En effet je suis sur le point de monter une entreprise en collaboration avec des pronostiqueurs professionnels.

L'entreprise contiendra de la publicité terrestre(flyers et carte de visite distribué dans les bars PMU) et web à savoir via googleadwords etc.. Cependant j'ai un doute, Les sites de paris en ligne sont interdit a l'heure actuel en france, l'entreprise n'hébergeras aucun paris de quel sorte que ce soit mais uniquement une vente de "conseils" donc une prestation de service. J'aimerai savoir si je suis en règle avec la loi, si je doit déclarer certaines choses sur mon site à savoir des mentions légales ? comment déclaré aux impôts ce type de revenu ? mentions légales etc... ? puis-je être attaqué en justice sachant que je n'utilise rien qui touche a la française des jeux en l'occurrence le PMU ?

Je vous serai trés reconnaissant de m'éclaircir à ce sujet sur ces différentes questions, de plus je pense que je ne suis pas seul à me poser ce genre de question.

Merci encore

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