Creation d'entreprise de services a la personne

Sujet vu 902 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/09 à 18:36
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


laurent, Rhône, Posté le 19/10/2009 à 18:36
1 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,

Je souhaite créer une entreprise de services à la personne (ménage, repassage, petit bricolage...) dans le cadre des textes de lois du service à la personne (50 % des montants déduits des impôts...).
Est-ce que dans le cadre de cette structure je peux facturer des travaux qui ne rentrent pas dans le cadre de la loi (des travaux de bricolage de plus de 2 heures notamment mais sans jamais excéder une journée.)
Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
damienb, Val-de-Marne, Posté le 28/11/2009 à 12:49
1 message(s), Inscription le 28/11/2009
Bonjour,

J'ai téléchargé un contrat de prestation de services de bricolage sur le site OE² Conseils et il ne précise pas qu'on ne peut pas dépasser 2 heures d'intervention.
Vous pouvez peut-être les contacter pour qu'il vous aide ?
Cordialement,
Damien


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]