Clause suspensive nantissement

Sujet vu 2275 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 21:51
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


alicious, Posté le 28/05/2008 à 21:51
1 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,

Je cherche a résoudre un soucis "juridique" que je n'arrive pas a régler, je viens m'inscrire sur ce site, si vous pouviez m'apporter quelques réponses, conseils ou autre ce serait sympa, car je suis complètement perdue

Je suis en création d'entreprise, et ai signé une promesse de cession au mois de mars avec comme condition suspensive " aucun nantissement et privilège sur le local" pour le promettant. Ce dernier a signé la promesse sans soucis.. seulement hier lors d'un rdv pour signer la cession définitive, le promettant m'a fourni un doc comme quoi, il y avait en fait un nantissement sur le fond par sa banque..il m'a promis d'effectuer une levé (?) en bonne et due forme le plus vite possible.. évidemment je n'ai ni signé et ni donné mon chèque de cession.

Pour faire bref, il me conseille soit:
- de mettre le chèque sous séquestre par le biais d'un avocat en attendant que le locataire actuel fournisse le document acté
- de signer la promesse avec condition : je donne le chèque quand j'ai le document

Ce que j'aimerais savoir c'est ce que je risque si je n'ai pas ce document, ou si le nantissement n'est pas levé (enfin toutes les pires issus possibles )car je sens que le locataire ne me dis pas tout.
Point important : j'ai déjà signé un nouveau bail avec le propriétaire (mais pas daté car pas signé la cession) ainsi qu'une résiliation de l'ancien bail( ca va vous suivez ..?) et devrait normalement entrer dans le local début juin...!!(travaux, etc..)

En fait, la logique c'est qu' il faut que je signe la cession - puis la résilie - pour avoir le nouveau bail ... et moi j'ai fais les deux dernières choses.... donc voila, c'est un peu compliqué pour moi, donc merci d'avance pour vos commentaires et votre aide..

Poser une question Ajouter un message - répondre
Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 03/06/2008 à 09:56
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Ne signez rien , ne versez aucune somme . vous reisquez de reprendre les garenties données par le vendeur et d'avoir a payer la dette du vendeur envers sa banque .

En reprenant le fonds, actuellement vous reprenez le nantissement à votre compte .

Consutez vite un avocat , d'urgence

cordialement

__________________________
Robur


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]