Céation d'une association pour organiser des conférences et louer

Sujet vu 808 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/08 à 14:16
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


Royer Renée, Yvelines, Posté le 22/10/2008 à 14:16
1 message(s), Inscription le 22/10/2008
Bonjour,
J'envisage de créer une association avec 3 personnes afin de nous permettre d'organiser des conférences et /ou ateliers et louer des salles à cette occasion pour des personnes qui viennent de l'étranger.
Le siège serait mon domicile.
Y a t-il des status type que nous pourrions lire.

Mille mercis à l'avance de votre aimable coopération.

Renée ROyer

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Automobile Club, Paris, Posté le 22/10/2008 à 16:37
2 message(s), Inscription le 22/10/2008
Bonsoir,
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez consulter des status type pour créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 5 août 1901.
Attention, si vous envisagez de louer des salles, l'administration fiscale peut, éventuellement, vous considérer comme activité "commerciale" et, dans ce cas, vous seriez assujetti à différents impôts.
Cordialement.
Association Automobile Club
contact@aac-75.com


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