Apports inégaux mais répartition des parts égale

Sujet vu 1690 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 17:34
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > SARL


GordonG, Posté le 29/05/2008 à 17:34
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
Hello tout le monde, ;-)

en pleine création de SARL avec un ami (dans le secteur du web), on se pose quelques questions.
Merci d'avance à ceux qui vont prendre le temps de nous éclairer.

La situation :

Mon ami apporte en numéraire 20 000 euros
J'apporte en nature une Base de donnée + plsrs nom de domaines
Nous estimons que nos apports respectifs ont une valeure équivalente.
Nous souhaitons etre associé à 50/50.
Et nous souhaitons etre co-gérant, donc majoritaire. D'ou le statut de TNS (travailleurs non salariés)


Question 1 :

Afin, d'éviter de faire appel au commissaire aux apports, du fait des frais mais également parcque nous pensons qu'il n'évaluera pas la base donnée à 20 000 euros mais à moins.

Comment procèder ?
A t'on le droit de mettre dans les statuts que je fais un apport en nature de 7500 euros (la base dd) et mon associé en numéraire (20 000 euros), soit un capital social de 27 500 euros, mais avec une répartition des parts 50/50. Car d'après les renseignements que j'ai, la répartition des parts doit toujours etre proportionnel aux apports de chacun.

Une autre possibilité, ne serait elle pas de mettre un capital social de 7500 euros (mon associé 3250 euros en numéraire et moi 3250 en nature (valueur de la base dd) et de demander à mon associé de mettre le solde 16750 euros en compte courant d'associé afin d'éviter des problèmes de répartion non proportionnelles aux apports. Mais dans ce cas, les apports en compte courant devront etre remboursé à mon associé en cas de réussite de la société au bout d'un temps que nous pouvons définir dans les statuts. Cependant moi je ne veux pas quil récupère cet argent mais qu'il l'investi tout court.

Ou encore n'est t'il pas possible de mettre dans les statuts que mon associé apporte 10 000 euros (numéraire), que moi j'en apporte également 10 000 (en numéraire qu'il m'aura au préalable viré sur mon compte) et qu'enfin j'apporte en jouissance la base de donnée précédement mentionnée ?
Afin que la répartition soit dans ce cas proportionnelle aux apports.

Y a t'il une autre solution ? Ou est ce que je me complique la vie pour rien ?


Question 2 :

Concernant notre statut de travailleur non salarié, d'après mes lectures il est devenu bien plus interessant qu'il y a quelques années et devient préférable au statut des travailleurs salariés dès lors que nous pourrons nous verser des salaires (cotisations et charges sociales moins élevées), cependant si au départ (cas trés probable) on ne se verse pas de salaire, ce statut oblige quand meme le versement de certaines cotisations (retraitre je crois) contrairement au statut des travailleurs salariés.
En clair, vous me confirmez bien qu'en tant que TNS, meme si on ne fait aucun bénéfice on aura des frais à verser. Alors qu'en statut salarié, il n'y en a pas ?
C'est bien ca ?

cordialement
sam ;-)

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