Vente multiniveau autorisée ou pyramidal illégal?

Sujet vu 1594 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/11 à 16:53
> Droit du Travail > Salaires


Octopus4444, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/02/2011 à 16:53
7 message(s), Inscription le 26/02/2011
Bonjour,

J'ai été contacté par des vendeurs à domicile indépendants (VDI) de la scté ACN. Ils proposent des abonnements de téléphonie.

Toutefois leur système ne se limite pas à la recherche de clients, ils recherchent également des vendeurs filleuls. Je vous décris le processus, les vendeurs suivent un objectif en plusieurs étapes :
- ils cherchent à trouver 4 à 12 clients suivant le service vendu.
- Ils cherchent ensuite à recruter 2 vendeurs qui comme eux dupliqueront le modèle.
- Au plus « l’ équipe » s’agrandit (vendeurs et clients ainsi récoltés), au plus le premier vendeur/recruteur acquiert un statut important vis-à-vis d’ACN, ainsi son revenu augmente.

Ils touchent de l’argent de 2 façons :
- Par des PAC (« prime acquisition client ») qui correspondent au recrutement de vendeurs filleuls supplémentaires MAIS si et seulement si ces filleuls trouvent des clients
- Par des commissions sur leurs propres clients et ceux de leurs filleuls. Il est toutefois à noter que ces commissions ne sont significatives qu’à long terme, lorsque la descendance est importante

Il est à noter qu’un droit d’entrée de 477€ est demandé aux nouveaux vendeurs. Il est toutefois vrai que les représentantes expliquent que :
- Les 477€ seront perdus si on ne trouve pas de client, et dans ce cas là il ne vaut mieux pas rejoindre ACN.
- Les primes et la rémunération (dite « résiduelle ») sur un pourcentage des contrats clients, ne sont versées que si dans votre « équipe » recrutée et sub-recrutée ensuite, des clients sont effectivement acquis.

Ce système se rapproche d’un fonctionnement pyramidal interdit : 2e paragraphe Article L122-6 Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39.

a)Ici ACN fait espérer des gains financiers résultant du nombre de personnes recrutées MAIS parce que ces personnes trouvent des clients. Cependant je ne sais pas si on doit considérer cela comme du recrutement de vendeur ou plutôt comme une façon de faire des ventes plus facilement.
b)Les nouveaux vendeurs recrutés payent un droit d’adhésion mais qui ne bénéficie pas à coup sûr au vendeur parrain : le montant va à coup sûr à ACN. Par contre, comme expliqué plus haut, le vendeur parrain peut bénéficier à court terme d’une PAC liée au recrutement du vendeur filleul, si le vendeur filleul acquiert des clients

Ma question :Est-ce que je respecte la loi en acceptant de m’engager avec cette société , ou est ce que j’adhèrerais à un système illégal, ou condamnable en regard de l’esprit de la loi?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/02/2011 à 22:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avisez la DGCCRF

Octopus4444, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/02/2011 à 22:29
7 message(s), Inscription le 26/02/2011
Merci, ce contact a été pris, j'attends leur réponse, néanmoins comme vos avis n'ont pas de valeur légale, je voudrais bien que quelqu'un prenne le risque, intellectuel seulement, de "se mouiller" sur une réponse.

Quelqu'un avec une expérience dans le domaine juridique j'entends, contrairement à moi. Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 04:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce genre de système est, même s'il s'avère légal, toujours une arnaque.

Octopus4444, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/02/2011 à 05:29
7 message(s), Inscription le 26/02/2011
La perte de la mise de fond se fait pour toute personne, représentant :
- ne trouvant pas de clients
- ne trouvant pas de filleuls trouvant un client

Si l'une ou l'autre condition est remplie, la mise sera perdue. Si on comprend ça, et donc que le système peut avoir une fin théorique (saturation du marché par la marchandise, cependant qui n'est jamais atteinte dans les faits, ou alors produits invendables car voulus de plus aucun client, déjà plus probable) je ne suis pas sûr de le qualifier pour autant d'arnaque. Une entreprise qui serait confronter à la saturation ou à l'invendable coulerait, avec sur les bras les stocks ce qui peut s'apparenter à la mise de départ... c'est un échec sans être une arnaque.

On peut argumenter sur le thème arnaque ou non en marge, toutefois, j'aimerais que quelqu'un donne son avis sur l'aspect purement juridique.


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