Véhicule de fonction, avantage en nature

Sujet vu 1042 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/13 à 14:48
> Droit du Travail > Salaires


ct86, La Réunion, Posté le 31/03/2013 à 14:48
3 message(s), Inscription le 31/03/2013
Bonjour,
J'avais un véhicule de fonction avec un avantage inscrit sur mon bulletin de salaire de 160€ mensuel ( calculé au forfait sur 12% du prix d'achat du véhicule), découlant d'un avenant à mon contrat.J'ai été mis à disposition temporairement dans une association, et lors de mon retour dans mon institution d'origine j'ai eu la mauvaise surprise de voir disparaître cet avantage au motif que le véhicule avait été conservé par l'association.j'ai l'intention de réclamer à mon employeur une compensation financière due à la perte du véhicule, quel montant puis-je demander, d'après quels éléments ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 31/03/2013 à 18:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bien que je vous déconseille fortement cette revendication au bénéfice du maintien pur et simple de l'avantage en nature, il est assez facile d'établir le budget correspondant à l'acquisition, l'exploitation et l'entretien de la berline correspondante.
Ne pas omettre assurance déplacements professionels et caler l'amortissement du véhicule sur la fréquence de remplacement de la voiture de fonction.
Pour ce faire vous pouvez vous appuyer sur les etudes qu'on trouve dans les bonnes revues auto, soit correspondant directement au véhicule, soit en se guidant sur l'exemple en quetsion.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ct86, La Réunion, Posté le 31/03/2013 à 20:22
3 message(s), Inscription le 31/03/2013
Merci pour ces infos.
mon poste actuel ne justifie pas l'utilité d'un véhicule de fonction, et mon employeur refuse de m'en mettre un nouveau à disposition.Je n'ai pas beaucoup de choix, sinon obtenir l'équivalent de 5 jours/semaine d'un véhicule sur ma fiche de paie.

moisse, Vendée, Posté le 01/04/2013 à 08:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous avez toujours le choix de la bagarre.
Vu d'ici votre employeur va transformer l'avantage en nature en prime quelconque pour le même montant.
Ce qui est l'annonce d'une perte sèche du double ou du triple en réalité.
Vous êtes en présence d'une novation contractuelle que vous avez le droit de refuser, sans que cela ne constitue un motif de licenciement.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ct86, La Réunion, Posté le 01/04/2013 à 08:36
3 message(s), Inscription le 31/03/2013
Je n'avais pas l'intention de lâcher le morceau et avec ces conseils je vais me lancer.
Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]