Variable non versé suite à un arrêt de travail

Sujet vu 568 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 16:52
> Droit du Travail > Salaires


Cris, Paris, Posté le 04/06/2012 à 16:52
1 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,

Je suis cadre et donc liée à la convention Syntec.

Suite à une décision prise avec mon chirurgien, j'ai décidé de me faire opérer en janvier 2012. J'ai été arrêtée du 11/02/2012 au 15/04/2012.
Je précise que cette intervention n'était pas urgente mais conseillée par le docteur.

Il m'est demandé contractuellement de réaliser 215j de jours facturés en clientèle pendant la période du 1er avril N au 31 mars N+1.
Du fait de mon arrêt, je n'ai pu effectuer que 157j des 215j demandés, ce qui me fait un taux de chargeabilité de 73%.

Contractuellement, le montant de mon variable est définit comme suit: montant à verser = Variable * CC * CQ.
CC = coefficient de jours facturés.
CC = 0 si le taux de chargeabilité <85%; CC = 0,6 si taux de chargeabilité = 85%...
Mon CQ = 1.

Comme mon taux est de 73%, mon variable = Variable * 0 * 1 = 0€.

Un autre collègue a été malade, n'a travaillé que 5 mois dans l'année et pourtant il a eu droit à son variable. Par contre je ne connais pas vraiment les détails.

Je voulais donc savoir si l'employeur devait soustraire au nombre de jour demandés (215j) le nombre de jours ouvrés où j'ai été arrêtée (68j), ce qui ramènerait mon taux de chargeabilité à plus de 100%...

Merci pour votre retour.
A votre disposition pour plus de détails.

Cdt,
Cristina

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