Trop perçu de salaire, TRES URGENT!!

Sujet vu 510 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 16:03
> Droit du Travail > Salaires


deveaux, Isère, Posté le 11/02/2013 à 16:03
5 message(s), Inscription le 07/10/2010
bonjour,
Mon fils travail en tant que paysagiste en Décembre alors qu'il faisait de l'élaguage en haut d'un arbre(je précise sans certificat spécialisé)la tronçonneuse qui se servait a tapé une branche et entaillé le bras de mon fils, plus de peur que de mal (blessure superficielle, 8 points de sutures) arrêt de travail du 3 Décembre 2012 au 31 Décembre 2012 pendant ce temps la MSA la rémunéré , début Janvier 2013 sont employeur lui verse 1089€ , l'employeur s'en rend compte et dit a mon fils qu'il lui a donner un salaire mais que c'est une erreur qu'il récupéra en Février , Février arrive et mon fils perçoit 360€ pour le mois de Janvier payé en Février , lorsque je vois ça j'appel l'inspection du travail, je leur explique l'histoire et eux me disent que l'employeur doit faire un échéancier et prélever une somme ne dépassant pas 216€(tranche de calcule de l'inspection du travail) par mois jusqu'à épuisement de la dette et de spécifier sur la fiche de paie la retenue, le problème c'est que l'employeur ne veut rien entendre et que son comptable dit qu'il connait bien les lois et qu'ils sont prêt à aller au prud hommme car mon fils a été malhônette, quel recours ?? comment faire pour que mon fils perçoive son salaire avec déduction de ces 216 € ?? il doit payer son crédit voiture, son assurance, sa mutuelle...etc aidez moi s'il vous plait !! très urgent!!

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DSO, Somme, Posté le 11/02/2013 à 18:26
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si l'employeur refuse, il faut saisir le conseil de prud'hommes en formation de référé, (procédure d'urgence) pour obliger l'employeur à respecter l'échelonnement légal d'un trop perçu.

Cordialement,
DSO

deveaux, Isère, Posté le 11/02/2013 à 20:52
5 message(s), Inscription le 07/10/2010
merci DSO de votre réponse!!:-)


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