Trop percu lors d'un remplacement

Sujet vu 448 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/12 à 11:59
> Droit du Travail > Salaires


augerl, Hauts-de-Seine, Posté le 12/04/2012 à 11:59
1 message(s), Inscription le 12/04/2012
Bonjour,
En tant que présidente du conseil syndical de la copropriété, la personne concernée m'a mis au courant de l'affaire suivante; Je cherche des informations ou autre pour lui répondre.
M. x a remplacé le gardien de la résidence du 26/04 au 09/05 2011. le 25/05/2011 il reçoit un courrier du syndic qui l'informe qu'il ne peut établir de bulletin de paie pour mai 2011, mais qu'il joindra ces bulletins manquant à celui du mois de juin, en attendant il recoit un accompte de900€.
Le 22/07/2011, il recoit deux nouveaux accomptes de 400€ et 750€, mais pas de bulletin de paie.
Ce même monsieur revient faire un remplacement entre le 16/01 et le 21/01/2012; il s'étonne de ne pas être payé en février. Il recoit alors un courrier du syndic (16/02/2012) lui expliquant qu'il avais trop percu lors du remplacement du mai 2011, que c'est pour cela qu'il n'avait pas été payé en janvier et qu'il devait encore 369€, joint au courrier les bulletins de paie pour avril/mai2011 et janvier 2012.
Je sais que le trop percu doit être rendu, mais il me paraitrait normal que le syndic prévienne. Est ce normal aussi d'attendre presque 1 an pour avoir son bulletin de paie, sinon sur quelle base il pouvait savoir qu'il avait trop perçu (même si c'était un très gros salaire pour 15 jours de gardien de résidence!). Quelle possibilité a le conseil syndical pour peser sur la gestion du syndic concernant l'emploi d'une personne ou de son remplacant?
Merci pour vos réponses,
Cordialement
Mme AUGER

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pat76, Paris, Posté le 12/04/2012 à 16:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si le salarié qui a travaillé en CDD décide d'engager une procédure devant le Conseil des Prud'hommes contre le syndic employeur, ce dernier ne devra pas s'étonné de sa condamnation.

L'employeur doit remettre mensuellement au moment du versement du salaire le bulletin de salaire.

Pour les sommes trop perçues par le salarié. L'employeur est en droit de les récupérer, mais il ne peut pas prélever plus de 10% du salaire mensuel.

Il devra donc récupérer le trop perçu en plusieurs mensualitéss et ne peut retenir l'intégralité du salaire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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