Trop perçu de fin de contrat durée déterminée.

Sujet vu 905 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 11:13
> Droit du Travail > Salaires


Angelshina, Var, Posté le 21/01/2010 à 11:13
3 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,

Suite à une erreur de paiement, j'ai reçu une somme de 600 € de mon ancien employeur, je pensais que c'était ma prime de fin de CDD. Mon employeur me les réclame et je n'ai pas les moyens de les rembourser dans l'immédiat.
Que peut-il faire contre moi ?

D'avance merci,

Angelshina.

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marie01480, Ain, Posté le 21/01/2010 à 11:44
3 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,

Et bien tout d'abord, tout dépend de la manière dont vous ont été remis ces 600 €. Si ce sont des billets glissés dans une enveloppe sans un mot d'explication, c'est très différent par rapport à un chèque accompagné d'une fiche de paie ou autre document.

Si le document fourni fait référence à des heures de travail que vous n'avez pas effectuées, il est clair que cet argent vous a été versé par erreur et que votre employeur est en droit de vous le réclamer.
"L’employeur est en droit de solliciter les sommes indûment versées à son salarié même durant un certain nombre d’années."(source netPME)

Si vous rencontrez des difficultés à rembourser cette somme, il serait judicieux de contacter au plus vite votre employeur pour trouver un arrangement et échelonner le paiement. Après tout c'est quand même lui qui a commis l'erreur, la moindre des choses serait qu'il se montre compréhensif mais si vous le contraignez à recourir à la force, vous risquez de le rendre moins conciliant...

Angelshina, Var, Posté le 21/01/2010 à 11:57
3 message(s), Inscription le 21/01/2010
Merci pour cette réponse,
Le paiement a été fait par virement, sans aucun document. J'avais reçu au préalable le solde de tout compte!!
L'employeur accepte l'échelonnement de six chèques de 100€ et m'a parlé de poursuites si je ne remboursais pas..
Etant déjà légèrement endettée, je vais tout de même avoir des difficultés à rembourser!! Ai-je droit à un délai plus long ??
Merci encore.

marie01480, Ain, Posté le 21/01/2010 à 13:50
3 message(s), Inscription le 21/01/2010
re bonjour,

alors là, je passe la main...
je ne sais pas.
c'est délicat comme situation.


Je laisse la paroles à des personnes réellement qualifiées pour vous répondre.
bonne chance.

Cornil, Hérault, Posté le 23/01/2010 à 23:44
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "angelshina"
Puisque "marie01480" passe la main, mlon avis:
- Erreur ne fait pas droit, donc puisque tu reconnais que ce virement t'a été fait par erreur, ton ex-employeur est en droit de te demander de le rembourser.
- L'échelonnement sur six mois de ce remboursement ne m'apparait pas abusif.
- Maintenant, c'est vrai que si tu refuses, ton ex-employeur n'aura pas d'autre solution que d'aller en justice(puisque tu as apparemment perçu tout ton solde de tout compte et qu'il ne peut "se faire justice lui-même en faisant retenue sur celui-ci)
- Bon, à mon avis, le plus raisonnable en telle situation est d'essayer de négocier un peu plus de délai (ex: 10 mois), il m'étonnerait qu'en présence d'une telle contre-proposition écrite de ta part, l'employeur refuse et aille en justice.
Bon courage, bonne chance et bonne année 2010.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Angelshina, Var, Posté le 24/01/2010 à 23:03
3 message(s), Inscription le 21/01/2010
Merci encore pour vos réponses,
Je vais finalement demander un échelonnement de dix mois, cela me paraît raisonnable.
Je vais encore serrer ma ceinture..
Merci et bonne année 2010 à vous tous !!
Lynda


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