Pas de travail, salaire et récup'

Sujet vu 1607 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 15:02
> Droit du Travail > Salaires


Delf62, Posté le 24/03/2010 à 15:02
2 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour a tous,

je me permets de vous expliquer un peu la situation de mon ami que je trouve de plus en plus bizarre.

mon ami travaille pour une entreprise de travaux publics et travaux agricoles.
avec l'hiver rude qu'il y a eu, il a eu droit a environ 15 jours d'intempéries répartie en janvier et fevrier.
le soucis, c'est que hors des périodes d'intempéries, son patron ne lui a pas trouvé de chantier a faire.

mon chéri est donc resté chez lui a attendre que le téléphone sonne. il n'était ni en congé (quoique son patron lui a compté 1 semaine de congés payés sans lui demander son avis), ni au chomage. l'employeur n'a pas voulu le licencier car il aura besoin de lui quand le boulot reviendra.

sauf qu'a la base son salaire tourne autour de 1500E et là, il est payé que 1100E environ.
son patron lui a dit qu'il lui payait ses heures d'avance et qu'il les rattraperait dès qu'il aurait des chantiers ou des travaux agricoles a faire (moisson le week end ect).

mon ami a compté, il faudrait qu'il travaille 1 mois sans etre payé + heures supp sur d'autres mois pour récupérer les heures. situation pas forcement faisable financièrement.

l'inactivité forcé de mon ami n'étant pas de sa faute, son patron a t il le droit de baisser ainsi son salaire?

est il obligé de rattraper les heures de janvier + fevrier?

son patron pourra t il l'obliger a travailler la semaine sur sa grue puis enchainer sur la moissonneuse le week end?

son patron peut il le laisser a 1100E par mois pendant X mois pour permettre de liquider les heures avancées sans pour autant le faire travailler plus que ce que son contrat prévoit?

si la situation n'est pas correcte, quel est le recours de mon ami vis a vis de l'employeur?

je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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Cornil, Hérault, Posté le 26/03/2010 à 16:58
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "Delf92"
Effectivement, à mon avis, le comportement de l'employeur de ton ami est tout sauf légal

1) Les jours d'intempérie existent dans le BTP, mais la solution légale est le recours au chômage partiel ( CT L5122-1, R 5122-1) , avec demande au niveau de la direction du Travail départementale (dans le cas d'intempéries, l'employeur a 30 jours pour faire la demande! . Dans ce cadre, une réduction de la rémunération serait possible (avec minimum au niveau du SMIC) , mais la jurisprudence a considéré qu'à défaut de remplir ces formalités légales, l'employeur doit maintenir la rémunération (Cass Soc 10 octobre 1995 n°91-45433).
2) En aucun cas, ces jours de chômage partiel ne peuvent être "récupérées" par des heures ultérieures effectuées et non payées.
3) Il n'est pas possible à l'employeur d'imputer d'office des congés payés sans respecter un délai de prévenance d'un mois. Seuls des dates de départ préalablement déjà fixées peuvent être, en cas de "circonstances exceptionnelles" modifiées par l'employeur sans respecter ce délai de préavis d'un mois. ( Ct L3141-16, jurisprudence Cass.Soc. 7 avril 1994, n° 90-43871)
4) un accord d'entreprise pouvait éventuellement prévoir ce cas dans le cadre d'une modulation annuelle des horaires , mais alors le salaire mensueldevait être maintenu. De toute façon, cela ne me semble pas évoqué pour ton ami.
Le recours, eh bien: inspection du travail (je n'y crois guère), sinon prud'hommes (menacer auparavant par LRAR l'employeur d'y recourir avant de le faire, cela fait "mieux" pour les conseillers prud'hommes employeurs)
Bon courage et bonne chance à tous deux.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Delf62, Posté le 27/03/2010 à 10:26
2 message(s), Inscription le 24/03/2010
merci beaucoup pour votre réponse Cornil, c'est gentil de vous y être attardé quelques instants

vous confirmez malheureusement mes doutes. je vais transmettre tout ça a mon ami pour ne pas qu'il se fasse encore avoir d'une maniere ou d'une autre et qu'il puisse voir ce qu'il peut faire.

titi 62, Pas-de-Calais, Posté le 08/09/2010 à 08:41
2 message(s), Inscription le 08/09/2010
bjr g actuellement la meme situation 15 jours de recup forcer car il n y a pas de travail alors a t il le droit de faire ca je ne sais pas


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