Travail contre logement et cotisations impayées

Sujet vu 1390 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 11:02
> Droit du Travail > Salaires


patrick, Posté le 10/06/2008 à 11:02
2 message(s), Inscription le 10/06/2008
bonjour
en 1995,etant sans emploi,je trouve par l intermediaire d un journal local,un emploi de gardien de chateau.
je devais faire 20 heures de travail (tontes et entretien d éspace vert ).
il s avére que la propriété est immense et que les 20 heures ne suffisent pas!je travaille donc a temps complet mais ne percoit pas de salaire !
de plus, mon employeur faisant du commerce de bijoux(achat aux particuliers),il me propose de collaborer!
il m a payé en liquide sans feuille de paie !
j ai travaillé 1an et demi pour cet homme ,je n ai jamais été payé de mon travail au chateau et je m appercois que, aujourd hui, en demandant mon relevé de carriere qu aucune cotisation n a été versée concernant ma retraite .
je possede uniquement un certificat de travail . pouvez vous m aider a resoudre ce probleme ?
merci !

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Pierre, Posté le 10/06/2008 à 11:24
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Le salaire est, en principe, payé en espèces. Cependant il peut être payé exclusivement en nature (exemple : un logement au chateau, les repas, ...) ce qui a peut-être été le cas pour vous.
Les avantages en nature sont des éléments de la rémunération et, comme tels, doivent être soumis à cotisations (CSS, art. L. 242-1) et à toutes les autres charges sociales.

Le problème ici est que la prescritpion en matière de salaire est de 5 ans. C'est-à-dire qu'on ne peut réclamer des salaires plus de 5 ans après le travail fourni. Et toutes els demandes afférant au salaire ont al même prescription de 5 ans.

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

patrick, Posté le 10/06/2008 à 11:35
2 message(s), Inscription le 10/06/2008
merci pour cette rapide réponse !


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