Nao et loi tepa : augmentation dissimulee?

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/09 à 18:52
> Droit du Travail > Salaires


dom, Côte-d'Or, Posté le 21/02/2009 à 18:52
1 message(s), Inscription le 21/02/2009
Bonjour,
Je travail dans une grosse PME qui emploie grosso modo 500 salariés, composée à 80 % de non cadre dont la rémunération oscille aux alentours de 115 à 130 % du smic.
La Nao est pour nous importante, car elle vise à assurer un minimum de rattrapage de l'augmentation du cout de la vie et un ecart avec le smic.
En 2008, mon entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire a "proposé" et disons le franchement "imposé" à ses salariés une augmentation composé de 2 éléments. D'une part une augmentation à minima de 0.5% et d'autre part le paiement de 2 heures supplementaires par mois.
La question que je me pose est la suivante, est ce légale?
il y a des mois ou je ne fais pas d'heures supps mais pourtant elles figurent sur mon bulletin de salaire. et il ya des mois ou je 20 à 25 heures supps mais comme toujours seule 2 heures sont prises en compte.
En Moyenne, je fais 80 à 100 heures supp par an, elles ont toujours été récupérés à des moments ou l'activité de l'entreprise etait moindre et toujours sans majoration !!!
L'utilisation des HS dans cette NAO n'est t'il pas un détournement de la loi TEPA
merci de vos reponses

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