Rsa et statut tns (travailleur non salarié)

Sujet vu 2949 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 13:55
> Droit du Travail > Salaires


Akiliz, Rhône, Posté le 02/11/2009 à 13:55
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,

Je suis gérant de société avec le statut TNS (Travailleur Non Salarié).
Je sais que le RSA est accessible aux TNS.

Sur le PV d'assemblée générale de constitution de ma société, nous avions noté (mon associé et moi-même) que la rémunération des gérants serait de 1200 Euros par mois.
Cette valeur est donnée à titre indicative et nous ne nous sommes jamais payé une telle somme.

Le problème est que le conseil général de mon département (qui calcule mes revenus pour savoir si j'ai droit au RSA) est parti sur ces 1200 Euros mensuel, en supposant que je les touchait réellement. Bien sûr avec 1200 euros mensuels, pas de droit au RSA, et l'allocation m'a donc été refusée. Alors qu'en réalité, je ne touche aucun salaire de mon activité depuis plusieurs mois.

Quelqu'un a-t-il le même problème ou la solution ?
Faut-il passer par une modification de mes statuts de société ? (mettre "Zéros Euros" au lieu de 1200)
Mais si j'écrit "Zéro euros" de rémunération mensuelle, aurais-je le droit de me verser un salaire dans quelques mois si mon activité le permet ?

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