Sous-classification salariale en correspondance à la convention c

Sujet vu 681 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/13 à 15:56
> Droit du Travail > Salaires


xouxou, Loire, Posté le 15/03/2013 à 15:56
1 message(s), Inscription le 15/03/2013
Bonjour à tous !!

Après de longues recherches depuis des semaines déjà, je n'ai trouvé aucune discussion sur aucun forum (ou alors j'ai mal cherché ?? ) à ce sujet.
Je me trouve dans ce cas avec mon ancien employeur, enfin tout au moins j'en suis persuadé. Je m'explique :
Il y a une liste d'emploi repères dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Dans cette liste, dans la filière commerce on y retrouve le poste de "vendeur" ainsi que celui de "vendeur de système" ; La nuance entre les deux dans les détails de ces emplois-repères étant minime.
Pour info donc, j'étais vendeur en téléphonie mobile (incluant vente d'abonnement internet, d'assurances mobiles, d'accessoires complémentaires divers, etc...un poste très complet incluant également en boutique les réceptions de livraisons, les inventaires, les commandes, la caisse, etc...)
Pour en revenir à la CCN, un "vendeur" peut être classifié du Niveau 1 - Échelon 2 au Niveau 3 - Échelon 1 alors qu'un "vendeur de système" lui sera classifié du Niveau 3 - Échelon 2 au Niveau 4 - Échelon 2.
Si je m'en fie aux diverses tâches notifiées dans mon contrat de travail (mis à part des tournures de phrases différentes) je comprends avoir été "vendeur de système". Dans la réalité des faits, au vu de mon autonomie, de la complexité des objectifs commerciaux à atteindre de part un payplan extrêmement fourni & complexe ainsi que par le fait que j'établissais des contrats d'abonnements d'un minimum de 12 mois allant à 24 mois ainsi que des contrats d'assurances mobiles ; je pense avoir été un "vendeur de système".
Je précise au niveau de mes études m'être arrêté au niveau BAC, par contre avoir eu avant cet emploi une expérience d'une dizaine d'année en grande distribution en tant que manager de rayon.

J'espère avoir été assez clair & précis dans mes explications.

Pour en revenir à mon cas, j'ai pendant deux années de contrat dans cette entreprise été classifié au Niveau 1 - Échelon 1 correspondant à un emploi nécessitant uniquement "l'exécution de tâches de la vie courante".

J'ai donc envoyé un courrier recommandé à mon ex-employeur à ce sujet afin de lui réclamer régularisation sur ce point. Il a accusé réception de ce courrier il y a un mois maintenant et je reste toujours et encore dans l'attente d'une réponse de sa part, sachant que lors des précédents courriers que j'ai pu lui envoyer, sa réponse me parvenait sous 15 jours.
J'ai montré tout ceci à un syndicat, qui n'a lu le courrier et les annexes qu'en diagonale et qui me conseille de saisir les Prud'hommes sans délai.
Un inspecteur du travail à qui j'ai posé la question me conseille de le faire que si je suis en cours de V.A.E. afin de justifier d'un niveau d'étude à BAC+2.
Je pourrai vous donner encore d'autres avis qui m'ont été donnés & je vous avouerai donc être un peu perdu à ce jour, ne voulant pas saisir les Prud'hommes si ma demande n'est pas justifiée, me retrouvant seul face probablement à un avocat.

Espérant avoir des avis éclairés venant de votre part...

Merci par avance !!

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moisse, Vendée, Posté le 15/03/2013 à 16:12
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Le syndicat consulté ne peut se mouiller autrement qu'en vous indiquant que tout conflit relevant du contrat de travail est de la compétence exclusive du Conseil des Prudhommes.
Quant auw propos de l'inspection du travail (inspecteur, contrôleur ou employé ???) ils sont incompréhensibles, une VAE en cours n'a aucune incidence sur un contrat échu voire non échu, même si la CCN en question exige le niveau BAC+2 pour la qualification requise.
Votre ex-employeur n'est nullement tenu de vous répondre quoique ce soit, et ce silence vaut refus.
Pour le reste ne connaissant pas cette CCN je ne sais pas quelle est l'influence de la qualification sur les rémunérations, que ce soit en termes de minimaux ou de coefficients indexés...
Vous n'êtes pas dans le cadre d'un licenciement, et le doute ne vous profitera donc pas. Le problème de la preuve va donc vous incomber intégralement.
Il faudra donc argumenter sérieusement devant le CPH, chiffrer très exactement le préjudice dont vous réclamez indemnisation

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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