Salaires en retard de puis quelques mois

Sujet vu 370 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 11:28
> Droit du Travail > Salaires


yonna, Charente-Maritime, Posté le 18/06/2009 à 11:28
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,je suis employé en peinture dans le btp mon patron nous verse toujours les salaires le 15 du mois même ce mois ci il ne nous a versé que 400 euros le 16 et nous attendons toujours le reste , j'ai des factures qui tombent , des prélèvements refusés et j'ai 4 enfants à charge.Puis-je retourner à mon travail en faisant acte de présence mais sans travailler? D'avance merci pour vtre réponse.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 18/06/2009 à 13:46
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Dans une situation comme celle-ci, il faut considérer que votre employeur est en situation de cessation de paiements qui devrait le conduire à déposer sn bilan et proposer un plan de redressement judiciaire.

Le problème est que dans l'actuelle conjoncture, l'employeur doit hésiter parce qu'un redressement n'est pas certain et que le tribunal de commerce (ou le TGI, selon le statut juridique de l'entreprise) risque de prononcer une liquidation...

Vue de votre position, l'employeur qui n'a pas versé votre salaire à la date habituelle, commet une faute contractuelle qui engage sa responsabilité à votre égard. Commencez par lui adresser un Courrier (LRAR) en lui réclamant le paiement du salaire en lui expliquant la situation et les conséquences de celle-ci (incidents de paiement, découvert, agios bancaires, etc.) pour vous et votre famille? Demandez lui de payer par retour de courrier.

Si la situation perdure, saisissez le conseil des prud'hommes en référé pour obtenir une ordonnance de paiement (sous astreinte par jour de retard).

Muni de cette ordonnance, alertez le président du tribunal de commerce (ou du TGI) sur l'état de probable cessaition de paiement de l'entreprise... LE président du tribunal a la faculté de convoquer l'employeur pour faire le point sur la situation et envisager des solution de sauvetage de l'entreprise.

Plus votre employeur laisse pourrir la situation et plus son entreprise est en danger. En conséquence plus vous risquez de devoir attendre pour obtenir le paiement de ce qu'on vous doit... Agir vite c'est donc aussi rendre service à l'entreprise...

Vous présenter au travail et refuser de travailler n'est pas la meilleure solution : l'employeur pourrait y voir un refus d'exécuter le travail justifiant une sanction pour faute... Il vous faudrait alors aller devant le conseil des prud'hommes pour contester la sanction et justifier votre absence de travail par l'exception d'inexécution...

Cordialement

JR


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