Salaires en retard et penalites banquaires

Sujet vu 1130 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/11 à 15:43
> Droit du Travail > Salaires


zazounet, Maine-et-Loire, Posté le 15/01/2011 à 15:43
6 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
la societe ou travaille mon epoux est en liquidation depuis octobre 2010 un liquidateur se charge donc du reglement des salaires aujourd'hui le 15/01 toujours pas de salaire de decembre cela fait 3 mois que c'est pareil nos prelevements tombent le 10 et maintenant nous avons constenant des frais banquaires qui les prendras en charge nous avons eut jusque 200 e de frais car nous avons achete une maison juillet 2010 a l'ex patronne de mon mari et bizarrement des aout le salaire est arrive en retard alors qu'elle disait que l'entreprise se portait bien et devait passer de 1500 a 1800 net le salaire de mon mari nous sommes restes 3 mois sans salaires alors qu'elle savait que nous avions un credit plus bien sur penelites de retard merci

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pmtedforum, Posté le 15/01/2011 à 16:04
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Les frais bancaires et agios que vous êtes en droit de réclamer ne seront pas traités comme les salaires en créances privilégiées mais si l'entreprise est en liquidation, il faudrait savoir pourquoi, si c'est le cas, le mandataire judiciaire n'a pas encore procédé au(x) licenciement(s) depuis octobre 2010...

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Cordialement.
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zazounet, Maine-et-Loire, Posté le 15/01/2011 à 19:32
6 message(s), Inscription le 13/01/2011
merci de votre reponse mon mari a ete licencie le 20 decembre par l'inspection du travail car il ete delegue du personnel mais pour nous le salaire de decembre toujours a ce jours pas regle et les frais banquaires s'accumulent depuis septembre

pmtedforum, Posté le 15/01/2011 à 20:09
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Le salarié n'a pas pu être licencié par l'Inspection du Travail mais suite à l'autorisation donnée par l'Inspecteur du Travail...
Si le liquidateur judiciaire n'a pas les fonds nécessaires, il a dû faire une déclaration à l'AGS, il devrait pouvoir vous en dire plus...
Avec la lettre de licenciement, le salarié peut s'inscrire à Pôle Emploi éventuellement directement sur le site internet...

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Cordialement.
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zazounet, Maine-et-Loire, Posté le 15/01/2011 à 20:50
6 message(s), Inscription le 13/01/2011
merci de votre reponse je me suis mal exprimee la societe a ete liquidee pour cessation de paiement et mon mari licencié par l'inspection du travail le 20 decembre

pmtedforum, Posté le 15/01/2011 à 21:01
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Encore une fois, ce n'est pas l'Inspecteur du Travail qui peut procéder au licenciement et le notifier, il peut simplement donner l'autorisation nécessaire pour un salarié protégé, représentant du Personnel..
C'est donc vraisemblablement le liquidateur judiciaire qui l'a fait...

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Cordialement.
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zazounet, Maine-et-Loire, Posté le 15/01/2011 à 21:13
6 message(s), Inscription le 13/01/2011
oui mais y a t il moyen de se faire rembourser les frais banquaires du au salaire payer beaucoup trop en retard a ce jours toujours pas de salaire de decembre et ilen sera de meme pour janvier probablement merci

pmtedforum, Posté le 15/01/2011 à 21:35
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Normalement, si le licenciement a été notifié, je présume que le salarié ne travaille plus et ce devrait être directement le solde de tout compte qui lui sera délivré...
Pour les frais bancaires, il faudrait vous adresser au liquidateur judiciaire...

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Cordialement.
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zazounet, Maine-et-Loire, Posté le 15/01/2011 à 22:19
6 message(s), Inscription le 13/01/2011
merci a vous le liquidateur a dit a mon mari qu'il y avait deux mois de preavis a effectuer donc jusqu'au 20 fevrier

pmtedforum, Posté le 15/01/2011 à 22:35
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Comme l'entreprise est en liquidation, il faut que la poursuite de l'activité soit autorisée par le Tribunal de Commerce pour que la créance reste garantie...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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