Salaires et prime d'ancienneté

Sujet vu 6230 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/08 à 17:29
> Droit du Travail > Salaires


nicole MAUCUIT, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2008 à 17:29
2 message(s), Inscription le 05/11/2008
- aynt été arrêté 16mois suite à un accident mon employeur m'a maintenu mon salaire mais m'a suprimé ma prime d'ancienneté en avait-il lr=e droit?

- ayant repris en mi temps thérapeutique mon employeur me divise par deux ma prime d'ancienneté en a t il le droit?

- pourriez vous dans votre réponse me donner les références règlementaire,je travaille actuellement dans un cabinet comptable depuis 18 ans.

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Pierre, Posté le 06/11/2008 à 00:27
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
La prime d'ancienneté est due même en cas d'absence pour maladie (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 17 mars 1982, n°80-40.167).

Son montant et son versement est fonction de l'ancienneté et non pas du statut actuel du salarié (donc elle est due intégralement pendant l'absence maladie ET pendant votre mi-temps thérapeutique).

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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