Salaires impayés suite blocage succession

Sujet vu 638 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 16:54
> Droit du Travail > Salaires


asav73, Savoie, Posté le 12/05/2010 à 16:54
1 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,

Je suis auxiliaire de vie sociale auprès d' une personne atteinte de la maladie d'althzeimer. Cette personne est en maison de retraite et vient de perdre son époux.Elle est héritière sans enfant... Un expert psychiatre a été désigné pour étudier les capacités de cette dernière, le tribunal attend ses décisions pour nommer un curateur. En attendant tout est bloqué chez le notaire qui ne dispose d'aucune réserve pour palier au règlements de frais divers, linge, paiement salaires intervenants diverss,achats divers pour le confort de cette personne. Personnellement je n'ai pas eu de salaire depuis le mois de février soit 450 € x 4 = 1800€ environ.
Suis-je en droit de réclamer des indemnités de retard, pourriez-vous éventuellement m'indiquer le mode de calcul,le taux etc...J'ajoute que la succession est suffisemment conséquente mais que pour ma situation personnelle et mes modestes moyens l'accumulation des salaires impayés commence à être difficile pour moi. Merci de me renseigner

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amatjuris, Posté le 13/05/2010 à 13:21
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
faîtes une mise en demeure aux héritiers de la succession en indiquant qu'à défaut d'être payé rapidement vous serez obligé de cesser votre travail auprès de la personne malade.
le notaire en charge de la succession ou les héritiers peuvent payer les charges afférentes à la succession.
cordialement


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