Salaire versé mais contrat deja terminé

Sujet vu 572 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/13 à 23:26
> Droit du Travail > Salaires


beryl007, Meurthe-et-Moselle, Posté le 30/01/2013 à 23:26
2 message(s), Inscription le 30/01/2013
Bonjour,

j'étais contractuel de la fonction publique jusqu'au 31/12. Cependant, ce soir (30/01) je m'aperçois que j'ai reçu un virement équivalent à mon ancien salaire. Je compte évidemment contacter le ministère me concernant afin de régulariser cette situation. Cependant, j'aimerais savoir quelles sont en général les propositions dans ce cas la ? Un échelonnement ?

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aliren27, Yvelines, Posté le 31/01/2013 à 05:46
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
pourquoi un échelonnement ???? Vous remboursez la totalité puisque vous savez que c'est une erreur et le montant correspond a un salaire habituellement percu, donc facilement reparable ....
d'autre part, comme je suppose que c'est le TP qui vous regle, il peut emettre un ATD sans jugement et vous aurez en plus des frais bancaires....
Cordialement

beryl007, Meurthe-et-Moselle, Posté le 31/01/2013 à 13:16
2 message(s), Inscription le 30/01/2013
Bonjour,

merci de votre réponse. En fait, ne connaissant pas du tout les procédures, je craignais que l'accès à mon compte soit bloqué (plafond de dépenses hebdomadaires etc.) lors du remboursement. A priori, cela ne devrait pas arriver. J'ai contacté mon ancienne administration pour leur signifier l'erreur en espérant que cela se fasse au plus vite.


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