Salaire perçu par erreur, remboursement ?

Sujet vu 1940 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/09 à 09:56
> Droit du Travail > Salaires


S2B, Paris, Posté le 04/09/2009 à 09:56
3 message(s), Inscription le 04/09/2009
Bonjour,

J'ai été licencié il y'a deux mois (prud'hommes en cours) et ce mois-ci mon ex-employeur m'a versé mon salaire par erreur (erreur comptable).
Par ailleurs cet employeur me doit de l'argent, une facture pour une prestation en dehors du cadre de mon salariat. Il me demande de lui rembourser la somme versée indumment, je lui ai répondu que je considérais que cette somme était un acompte de la somme qu'il me devait (cela ne couvre pas la totalité); que je les lui rendrai quand il me règlerai ma facture.
Voilà, qu'en pensez-vous? est-ce que je peux avoir gain de cause?
Merci.

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Visiteur, Posté le 04/09/2009 à 15:50
message(s), Inscription le
bonjour

Citation :
Voilà, qu'en pensez-vous? est-ce que je peux avoir gain de cause?


si votre patron va en justice, peu de chance...mais va t'il faire les démarches ?

lui avez vous fait une facture conforme ?

S2B, Paris, Posté le 10/09/2009 à 16:16
3 message(s), Inscription le 04/09/2009
Bonjour Carry, merci pour votre réponse.

En fait ça a bougé depuis la dernière fois, il semblerait que mon ex-employeur soit prêt à une négociation globale pour éviter les prud'hommes et régler cette question de facture. Par contre il m'a fait savoir par une ancienne collègue que cela ne pouvait pas se faire directement, qu'il fallait que je trouve quelqu'un pour me représenter et contacter son avocat, qu'en pensez-vous?
(qu'il veuille que je contacte son avocat je peux comprendre, mais pourquoi pas directement?)
Voilà si vous avez un avis...
Merci encore

gloran, Posté le 10/09/2009 à 23:27
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

C'est souhaitable pour vous de passer par un avocat :
- pas d'affectif qui pourrait vous porter préjudice,
- l'avocat connaît le droit et vous défendra,
- entre avocats ils se mettront plus facilement d'accord, sous couvert de votre validation,
- l'avocat ne fera pas d'impair.

Toute somme versée indûment peut être réclamée, article 1376 du code civil :
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."

S2B, Paris, Posté le 11/09/2009 à 18:50
3 message(s), Inscription le 04/09/2009
Ok, merci

Je vous tiendrai au courant de la suite, bon week-end

Visiteur, Posté le 11/09/2009 à 20:25
message(s), Inscription le
bon courage....


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