Salaire non payé par employeur allemand: quel recours?

Sujet vu 918 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/09 à 17:02
> Droit du Travail > Salaires


Héloïse, Bas-Rhin, Posté le 20/03/2009 à 17:02
2 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonjour,

le 20 mars 2009

j'ai effectué un petit travail de quinze jours comme animatrice linguistique pour une association en Allemagne en août dernier. J'ai signé un contrat de travail qui indiquait le montant du salaire qui devait me revenir : 600 Euros. Or, cette association ne m'a toujours pas payée malgré mes nombreux courriels et une lettre menaçant d'une plainte contre l'association. Je n'obtiens pas non plus la moindre réponse de sa part.

Ne voyant pas d'alternative à un recours en justice, je souhaiterais avoir quelques conseils et renseignements :
1. Puis-je recourir aux prud'hommes français ou bien dois-je m'adresser au tribunal du travail allemand (Arbeitsgericht)?
2. Combien cela va-t-il me coûter?
3. Quelle est la démarche à suivre?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Salutations,

Héloïse.

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frog, Posté le 20/03/2009 à 17:13
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le tribunal territorialement compétent (örtliche Zuständigkeit) est celui du lieu d'implantation du défendeur (de l'employeur donc). Pour la compétence matérielle (sachliche Zuständigkeit, §2 et §2a du Arbeitsgerichtsgesetz), c'est bien à l'Arbeitsgericht que tu dois t'adresser.

Pour les coûts, je te renvoie à une page de wikipedia qui synthétise assez bien la chose :
http://de.wikipedia.org/wiki/Kosten_eines_Arbeitsgerichtsverfahrens

__________________________
Universität Potsdam.

Héloïse, Bas-Rhin, Posté le 20/03/2009 à 19:02
2 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonjour frog,

merci pour votre réponse rapide. Récapitulations et questions complémentaires. Si j'ai bien compris...

1. C'est le "perdant" qui paie les frais de justice. Le "gagnant" ne paie rien, ni les frais d'avocat, ni les frais de déplacements.

2. Je dois m'adresser à l'Arbeitsgericht. Je ne suis pas obligée de prendre un avocat (mais sans doute est-ce conseillé dans mon cas, étant donné que je ne connais pas bien le fonctionnement de la justice en Allemagne et je suis mal à l'aise avec l'allemand juridique.)
Puis-je m'adresser à l'Arbeitsgericht dans la ville de mon choix ou dois-je me rendre dans le Land où j'ai travaillé?

3. Le procès a lieu au tribunal territorialement compétent du lieu d'implantation de mon employeur.

4. Combien de temps peut durer un tel procés? Combien de temps cela peut-il prendre pour que je perçoive mon salaire, étant donné que l'association à but non lucratif vit de subventions d'Etat?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Salutations,

Héloïse.


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