Salaire minimun / Prime d'ancienneté

Sujet vu 966 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/13 à 15:53
> Droit du Travail > Salaires


nicolasdelenne, Alpes-Maritimes, Posté le 12/06/2013 à 15:53
3 message(s), Inscription le 12/06/2013
Bonjour,

Je dépends de la convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie. J'aimerais savoir si la prime d’ancienneté doit être prise en compte dans le calcul du salaire minimum. Pour info, cette prime n'est pas régit par la CC.Ma société peut la supprimer.

Cordialement,
Nicolas

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/06/2013 à 16:28
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, il n'y a normalement pas de prime d'ancienneté pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie.
On peut se baser sur les mêmes éléments que pour vérifier le SMIC à savoir :
Citation :
Vérification du Smic

Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, il faut inclure dans le calcul le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité.

À l'inverse, certains avantages et sommes sont exclus du calcul du Smic, parmi lesquels :

- les remboursements de frais (y compris la prime de transport),
- les majorations pour heures supplémentaires,
- les primes de participation et d'intéressement,
- les primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité),
- les primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels.


Reste à savoir si votre prime est vraiment une prime d'ancienneté, il faudrait en connaitre le mode de calcul.

nicolasdelenne, Alpes-Maritimes, Posté le 12/06/2013 à 16:35
3 message(s), Inscription le 12/06/2013
Bonjour,

Cette prime est perçu une fois l'an dés que le salarié à plus de 6 ans de boite.La prime est de un demi mois de salaire mensuel. Je pense qu'il s'agit bien d'une prime d'ancienneté.
Est ce qu'il existe un article loi ou jugement de cour de cass, sur le sujet?

Cordialement,
Nicolas

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/06/2013 à 16:39
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
A priori, cette prime n'est pas indexée sur l'ancienneté puisqu'elle est toujours d'un demi-mois de salaire quelque soit l'ancienneté (passé 6 ans).
Si elle est versée en fin d'année, on pourrait la considérer comme une prime de fin d'année, donc à ne pas prendre en compte, surtout si elle est versée en une seule fois.

nicolasdelenne, Alpes-Maritimes, Posté le 12/06/2013 à 17:26
3 message(s), Inscription le 12/06/2013
Merci pour ces infos.

J'aimerais présenter la situation à la direction en m’appuyant sur des articles de moi et/ou jugement de cour de cass. Avez vous des exemples.

Encore merci.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/06/2013 à 17:39
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je vous ai mis plus haut les éléments à prendre en compte pour la vérification du salaire par rapport au SMIC. Vous pouvez prendre les mêmes éléments pour la vérification par rapport au salaire minimum conventionnel.
Ce lien est issu de http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F2300.xhtml


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