Salaire forfaitaire et promesse d'embauche

Sujet vu 2856 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 12:12
> Droit du Travail > Salaires


waimea, Posté le 06/03/2008 à 12:12
1 message(s), Inscription le 06/03/2008
bonjour,

En 2006, je reçois une proposition d'embauche sur lequel est stipulé je cite: dans ce cadre, il vous sera proposé un CDI(pé"riode d'essai de trois mois) comportant une rémunération mensuelle brut de 2692,78 euros.
ce qui induisait pour moi, un salaire sur la base des 35h, vu lors de l'entretien

j'ai donc répondu par courrier que j'acceptai cette proposition.

Lors de la signature du contrat, il est expliqué que cette rémunération est une rémunération forfaitaire du à la position de cadre. cependant elle comprend aussi un volant de 20h sup du à la fonction succeptibles d'être effectuées.

Deux mois aprés il m'est confié que ces heures sont obligatoires et dues. ce qui n'est plus un salaire sur la base de 151h mais 172h mensuelle.

dans le cadre de négociations ces 20h sup ont été annualisées.

depuis la loi en 2007, celles ci apparaissent clairement sur le bulletion de salaire dans les termes suivants:

salaire forfaitaire:

dont heures supp:

il s'avère aujourd'hui que si l'on retire les heure supplementaires du salaire brut, la somme qui apparait est inférieure à la somme indiqué sur la proposition d 'embauche.

1. Est il possible de faire modifier cela? y a t'il un recours possible?
sachant que le contrat etait tourné differement?

2. avant la loi de 2007, le salaire apparaissait comme forfaitaire, le calcul de la retraite etait il fait sur l ensemble du montant brut indiqué?

3. depuis la loi 2007, les heures supplémentaires sont indiqués, le calcul pour la retraite se fait il sur la base du salaire forfaitaire inscrit, ou du salaire forfaitaire moins les heures suppélementaire.

je vous remecie de votre attention, dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

waimea

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]