Saisie sur salaire trésor public

Sujet vu 1820 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/10 à 17:50
> Droit du Travail > Salaires


Esme, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/04/2010 à 17:50
1 message(s), Inscription le 01/04/2010
Bonjour,
Je suis actuellement sous saisie sur salaire pour un arriéré d'impôts d'environ 4.000 €.
Chaque moi un montant de 565,95 € m'est saisie et voici ma situation :
Mon salaire mensuel est de 1.800 €
Je dois payer un loyer de 730 € par mois
Ainsi que 250 € de remboursement mensuel d'un plan de surendettement
et 96 € de carte de transport

Quel recours ai-je pour que le montant de cette saisie soit diminué mensuellement?

Merci par avance.

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raymond, Nord, Posté le 01/04/2010 à 22:35
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
aucun recours

Tisuisse, Posté le 04/04/2010 à 08:48
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faux raymond.

Selon sa situation financière, Esme peut renégogier un étalement de sa dette mais le fisc n'est pas obligé d'accéder à sa requête. Il lui faudra, en cas de refus du fisc, demander au tribunal administratif cet étalement à moins qu'elle ne préfère passer par la commission de surendettement.

raymond, Nord, Posté le 04/04/2010 à 10:34
89 message(s), Inscription le 23/01/2010
seule la commission de surendettement pt aider, le tribunal administratif met trop de tps

Tisuisse, Posté le 04/04/2010 à 10:47
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je n'ai jamais dit le contraire, j'ai donné les 2 possibilités, c'est tout.


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