Rétrocession de la prime d'intéressement

Sujet vu 953 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/10 à 17:41
> Droit du Travail > Salaires


Primien, Essonne, Posté le 07/01/2010 à 17:41
1 message(s), Inscription le 07/01/2010
Bonjour,

Mon employeur envisage de demander à chacun des salariés le remboursement des acomptes d'intéressement versés au titre de l'exercice 2009. La loi semble l'y autoriser.
Je voudrais savoir par quel moyen doit-il informé les salariés d'une telle procédure. A-t-on la possibilité de dénoncer cette pratique au titre d'une jurisprudence qui voudrait que l'entreprise ai toujours versé des acomptes à ses salariés ?

D'avance merci de vos réponses

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