Retenue sur salaire pour retard

Sujet vu 1783 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/10 à 22:54
> Droit du Travail > Salaires


d_6bel, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/02/2010 à 22:54
2 message(s), Inscription le 04/02/2010
Bonjour,

Mon employeur a retenu sur mon salaire l'équivalent d'1/2 journée de travail (3,5 heures) pour un retard d'une heure et dix minutes (justificatif SNCF).

Ceci peut-il être considéré comme sanction pécuniaire alors que cette retenue est prévue par le règlement intérieur de la société?
(retrait sur salaire par tranche de quart d'heure dans la première heure de retard, puis, par demi-journée au delà d'une heure de retard).


Merci d'avance pour votre aide.

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Cornil, Hérault, Posté le 06/02/2010 à 23:53
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "d_6bel"

A mon avis une telle stipulation du règlement intérieur est totalement illégale, abusive et dépassant ce que ce règlement peut prévoir.
Les retenues ne peuvent que représenter, s'agissant d'un retard de plus justifié , que la stricte répercussion en heures de ce retard.
Si plus, effectivement, il s'agit à mon avis d'une sanction pécuniaire interdite par le Code du Travail.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

d_6bel, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/02/2010 à 12:43
2 message(s), Inscription le 04/02/2010
Bonjour Cornil,

Je vous remercie pour votre réponse.
Je vais me renseigner sur ce règlement intérieur qui a bel et bien été validé par l'inspection du travail....

A bientôt.


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