Retenue sur salaire pour remboursement de frais (6 mois après)

Sujet vu 1317 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 23:08
> Droit du Travail > Salaires


Solide, Isère, Posté le 14/05/2009 à 23:08
1 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,

Je travaille pour une société qui m'a temporairement proposé une mission à 120 km de mon domicile.

J'ai effectué en 2008 54 déplacements pour un total de 12960 Km.

L'accord que j'avais avec mon employeur était d'être indemnisé à hauteur de 180€ par jour tout compris, à savoir déplacement, frais kilométriques, péage, repas, prime. Bien sûr et comme toujours dans ma boite, pas de feuille de mission pour encadrer tout ça.

J'ai scrupuleusement suivi les instructions en remplissant chaque mois le total des kilomètres, les notes de péage, les repas et mon employeur a en fin de mission compensé le décalage constaté sur la somme de 180 euros par jour par une prime (déclarée bien sûr).

Ceci étant fait, j'apprends aujourd'hui, 6 mois après, que l'outil de calcul de la société a oublié de prendre en compte le changement de barème kilométrique au delà de 5000 km.

Je me retrouve dans une situation ou je dois rembourser par retenue sur salaire les 1750 euros de trop perçus.

Bien sûr, lorsque je remplissait mes frais kilométriques, l'outil restait systématiquement sur le barème de 0.51€ / kilomètre peu importe mon solde actuel de kilomètre.

Mon entreprise comporte plus de 5000 salariés et je suis un des rares non commercial à parcourir plus de 5000km par an. Le bug informatique a surpris énormément de personne mais là ou l'ensemble des commerciaux vont obtenir une retenue sur prime en fin d'année, je me retrouve seul avec une retenue sur salaire ... puisque je ne touche plus de prime.

J'imagine que l'accord oral disant que je me déplace pour 180€ par jour a peu de poids dans la balance ?

Est-il normal que les uns puissent s'en sortir sans que leur net soit amputé alors que les grouillots de base dans mon genre devront perdre 10% de leur salaire pendant 12 mois ?

Est-il normal que les employés payent pour les erreurs de l'entreprise alors que j'aurai bien évidement stoppé mes déplacements ou traiter le sujet différemment si j'avais été informé ?

Enfin (j'en profite), est-il normal que les dégâts occasionnés lors de mes déplacement par des débris présents sur la chaussée soient intégralement restés à ma charge (la franchise de l'assurance de l'entreprise est de 400 €) ?

Autant j'aurai pu rembourser le jour même en fin de mois si l'erreur avait été constaté à temps, autant ma situation aujourd'hui ne me permet pas de perdre 10% de salaire :(

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