Retard de paye sur ordre du trésor public

Sujet vu 1269 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/13 à 21:36
> Droit du Travail > Salaires


Pilotone, Aube, Posté le 13/09/2013 à 21:36
3 message(s), Inscription le 13/09/2013
Bonjour à tous.
Après quelques recherches infructueuses sur internet je ne trouve pas réponse à ma situation. Je me permet donc de vous exposer mon problème en espérant que vous pourrez m'aider.

Embauché depuis le 02/08/13 dans un établissement public je me suis aperçu que j'étais le seul employé à être payé du 15 au 15 du mois.

Cette situation m'avait étais stipulée lors de la signature de mon contrat expliquant ainsi une première fiche de paye équivalente à un demi mois de paye (du 02 au 15/08) et un rythme normal de revenus récupéré le 15/09 (paye du 15/08 au 15/09).

Mes collègues mon signalé il y a peu que j'étais le seul dans cette situation tout le monde étant payé du 1er au 30.

Fin septembre je toucherais donc une paye comme tous les employé allant du 1er au 30... zappant au passage mon salaire entre le 16 et le 31/08...

Après entretien (aujourd'hui) avec le bureau du personnel, on m'explique que cette pirouette financière est due à une directive du trésor public qui suite à de nombreux départs prématurés d'employés dans cette établissement, fait des économies sur les nouveaux employés en décalant une demi paye de 4 mois.

Je toucherais donc une paye et demi en décembre...

Cette situation me semble plus que douteuse... mais je ne vois pas comment ni sur quoi m'appuyer pour les contredire.
Sachez de plus que mon CDD sera à priori renouvelé tous les mois je crains fort de perdre mon emploi si j'élève la voix sans étayer un minimum mon propos.
Enfin, que se passerait-il en cas de non renouvellement d'une des deux parties? Les indemnités de fin de contrats incluront-elles le paiement de ce demi mois ou devrais-je attendre décembre?

J'espère avoir étais clair et concis et s'il manque des détails n'hésitez pas à demander.

Cordialement.

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moisse, Vendée, Posté le 14/09/2013 à 07:44
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Bien sur il manque le principal : votre statut, la fonction publique concernée et la nature de votre contrat, public (vraisemblablement) ou privé.
Enfin on vous a enfumé sur les motifs de ce système. Le T.P. n'est pas qualifié pour donner des directives ou faire des économies. Il peut payer s'il a des fonds, ou indiquer qu'il ne peut pas payer faute de fonds.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Pilotone, Aube, Posté le 14/09/2013 à 11:19
3 message(s), Inscription le 13/09/2013
Merci à vous Moisse pour cette réponse rapide.

Pour les précisions, je suis infirmier contractuel et compte tenu de mon métier, vous comprendrez que je travail dans un hôpital, public en l'occurrence.

Je suis en CDD à titre de remplacement de congé payé et autres arrêt maladie/maternité. Il y aura plusieurs CDD les uns à la suite des autres ce qui dans l'absolu ne me dérange pas, je ne suis que de passage dans cette région et cela m'offre plus de liberté sans avoir à rompre un contrat.

Dans ces conditions, qui dois-je alerter de ce mensonge, le trésor public, l'inspection du travail?

moisse, Vendée, Posté le 14/09/2013 à 15:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Compte tenu de votre métier, il n'est pas évident que vous êtes salarié dans un hôpital et public.
Je connais un infirmier qui vient de quitter une clinique pour entrer dans une maison de retraite.
Je n'ai pas tout compris, mais j'ai compris ceci : vous êtes payé tous les 15 de chaque mois.
SI tel est le cas ce n'est pas illicite. Peu courant, mais pas irrégulier dans la mesure où vous êtes payé une fois par mois et que l'espacement entre 2 rémunérations est d'un mois.
J'ai quand même trouvé un vieux décret n°62-765 du 08/07/1962 qui précise en son article 1 que les traitements se liquident par mois et à terme échu.
Sur la foi de ce texte la pratique que vous dénoncez est irrégulière.
Pour le reste le TP s'en moque éperdument et l'inspecteur du travail non compétent vraisemblablement si votre contrat relève bien du droit public.
Je ne sais quoi vous conseiller qui soit rapide et efficace.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/09/2013 à 18:50
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Cela ne répond pas à votre question, mais sachez que la situation est pire dans l'enseignement. De petits acomptes et des mois de retard dans le paiement des salaires... il n'y a pas d'argent répond-on aux enseignants concernés. Vous avez bien lu, ça se passe en France.

Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 14/09/2013 à 19:28
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Ceci ne date pas d'hier ni même d'avant-hier. Avant de résilier mon sursis au siècle dernier, et pour gagner quelques sous, j'ai exercé la profession d'instituteur dans un établissement privé sous contrat d'association (CM2 et 4 élèves en fin d'études).
J'ai dû recevoir ma première paie en janvier ou février suivant.
Je sais bien que ceci n'est pas satisfaisant pour notre interlocuteur mais il ne doit pas exister de solution rapide.
Je crains que, hors la pétition de principe le dommage ne vaille pas la saisine du tribunal administratif.

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Amicalement
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Pilotone, Aube, Posté le 14/09/2013 à 22:03
3 message(s), Inscription le 13/09/2013
Invoquer une directive fantôme du Trésor Public suffit à justifier une nouvelle visite auprès de ma DRH. Cependant j'ai bien conscience qu'une procédure quelle qu'elle soit serait démesuré face à un problème qui devrait se résoudre de lui-même...

La façon dont cela a été orchestré m'est nettement plus insupportable.

Je me propose de vous tenir au courant de l'avancement de la situation dans la semaine.

En attendant je vous remercie pour votre aide.

moisse, Vendée, Posté le 15/09/2013 à 07:39
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Ce n'est pas une "directive fantôme" en ce sens où le Trésor Public ne peut pas s'immiscer dans l'opportunité ou non d'embauche et dans la rédaction d'un contrat de travail.
Par contre ce même T.P. peut indiquer qu'il ne disposera d'aucun fonds à telle date, que ce soit pour acheter du café Expresso ou payer un nouveau salarié (en schématisant un peu).

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romdulot, Posté le 04/08/2014 à 13:03
1 message(s), Inscription le 04/08/2014
Bonjour,
J'ai un problème similaire.
Je travail en tant qu'auxiliaire de soin (aide soignant) dans un EHPAD gérer par le CCAS de sa commune. J'y effectue des remplacements dans le cadre des congés des employés du 15 juillet au 31 aout. J'ai signé deux contrat, l'un du 15 au 31 juillet et l'autre du 1 au 31 aout. Je n'ai pas reçu de salaire pour le mois de juillet et ma direction m'as dit que le trésor public ne paye les salaires des employés embauchés après le 15 que le mois suivant. J'aimerais savoir si cela est normal comme situation ou s'il y a anguille sous roche, sachant que j'ai appris il y a quelques jours que cet EHPAD est déficitaire sur les budgets...


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