Reprise de trop perçue sur avance 13ème mois

Sujet vu 506 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/09 à 19:52
> Droit du Travail > Salaires


dookie, Hérault, Posté le 19/01/2009 à 19:52
1 message(s), Inscription le 19/01/2009
Bonjour,
Tout les mois, mon employeur me versait une avance sur 13ème mois de 219 €. Cette somme été une erreur, le maximum quej'aurai dû percevoir était de 119 €. Cela pendant 10 mois. En décembre, mon employeur m'a retiré 1000 € en tant que "Trop perçue sur avance 13ème mois". Avait-il le droit de faire cela? Ou une somme versée est acquise et tan pis pour lui? Merci d'avance à tous.

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kriste, Loire, Posté le 23/01/2009 à 09:34
3 message(s), Inscription le 21/01/2009
bonjour, le cas s'est produit pour ma fille ,il etait prevu que le 13è mois etait toucher tous les mois mais seulement a partir de 2 mois de presence ils ont donc retire les 2 mois de trop percu.Pour moi ils ont le droit mais renseignez vous aupres de l'inspection du travail de votre departement .Pas facile d'avoir des reponses claires tout depend des conventions et surtout des accords d'entreprises.Bonne chance.


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