Reprise sur commissions/ lien de subordination

Sujet vu 487 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 18:52
> Droit du Travail > Salaires


lenfr45, Posté le 23/06/2008 à 18:52
1 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour
deux sujets=différentes question questions:

SUJET1:
J'ai exercé, de 2004 à 2005, un emploi de mandataire indépendant, auprès de la société ARCA PATRIMOINE.
Je devait au nom de cette société vendre des produits d'assurance vie .
De la signature de ces contrats d'assurance vie par la clientèle, je percevais, ce qu' ARCA Appelle des avances sur commissions.
Selon eux et les termes des ces avances, si un clients rompe son contrat la ou les sommes qu'ils m'ont versé leurs reviennes.
Cela fait plus de deux ans que je n'ai plus rien à voir avec cette société, mais aujourd'hui cette dernière me réclame une somme de 840 euros(selon les raisons ci dessus) payable dans les jours jours à compter de la réception du courrier, se réservant le droit,à défaut, d'engager les démarches nécessaires au recouvrement de la créance.

Mes questions est la suivante:A: EN ONT-ILS LE DROIT ET (NE POUVANT RÉGLER UNE TELLE SOMME)
B: QUEL RECOURS AIS-JE?

SUJET2:(en lien avec sujet 1)
pour cette société j'ai été engager en tant que mandataire indépendant, hors durant tout la durée de mon mandat me liant à elle, j'ai été soumis à un manager qui me réclamait quotidiennement des comptes sur mon travail et mes performances économiques, obliger de travailler dans leurs locaux, d'assister à des réunions des mises aux points sur les objectifs de mes collaborateurs et de moi même et des ambitions de l'entreprises etc...
avec bien sur tout les désagrément en cas de fautes ou de manquements aux objectifs quasi imposés lors des réunions.
Mes questions sont les suivantes:
A:N'EST-CE PAS LÀ LES CARACTERISTIQUE D'UN LIEN DE SUBORDINATION?
B:SI OUI N'EST CE PAS CONTRAIRE AU DROIT DU TRAVAIL CONCERNANT LES MANDATS D'INDÉPENDANT?(rendant caduque le précédant contrat?)
B: SI OUI, QUELLE PROCÉDURE ENGAGER CONTRE EUX?

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