Remuneration variable des commerciaux

Sujet vu 465 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/07 à 18:07
> Droit du Travail > Salaires


cartignymichael_old, Posté le 20/12/2007 à 18:07
1 message(s), Inscription le 20/12/2007
Bonjour,

J'ai dans mon contrat de travail un clause concernant ma rémunération variable.
Celle-ci dit que si je signe un client et que celui-ci n'a pas 12 mois de facturation (annulation de contrat, défaillance financière,...) alors je doit rendre la prime.

Hors j'ai signé un contrat en 2006 et ai reçu la prime en conséquence.Or le client à ensuite dénoncé le contrat avant les 12 mois de facturation car n'a pas reçu ces véhicules(je suis commercial en location de véhicules en longue durée) le dernier commandé n'est à ce jour toujours pas arrivé après 1,5 an.
Rien n'a était fait par mon siège pour résoudre ce problème et aujourd'hui il me reprennent cette prime de 2500 € alors que je ne suis en rien responsable de cette défaillance.

Cette clause n'est-elle pas léonine, peut-on intenter un procès?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]