Remuneration indirecte sous forme de chèques cadeaux

Sujet vu 3989 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/07 à 00:22
> Droit du Travail > Salaires


rpelaud_old, Posté le 18/09/2007 à 00:22
1 message(s), Inscription le 18/09/2007
Bonjour,

Mes questions sont les suivantes :

Sur un site internet communautaire d'échanges d'informations par exemple. En tant que propriètaire et administrateur de la société gérant le site, suis-je en mesure de rémunérer les services rendus par une ou plusieurs personnes en créant un système de points. Ces points seraient alors échangeables contre des bons d'achat. Il est entendu qu'il n'y a pas de contrat de travail entre les membres du site et la société exploitante de ce même site.

L'objectif serait la motivation à répondre aux questions et faire bénéficier de son expertise moyennant une rémunération sous forme de bons d'achat. Il n'y donc pas de transaction directe entre membre, mais intermédiation grâce au site internet, et rémunération indirecte ensuite.

1- est-ce légal sachant qu'il n'y a pas de contrat mais uniquement un abonnement et un suivi du nombre d'informations, de services offerts?

2- est-il possible de créer une unité d'échange horaire ou autre par exemple, qui servirait de référence pour la valeur des chèques cadeaux ensuite distribués?

3- nous sommes proche de la notion de "troc", mais non pas contre un autre objet ou service identique rendus, mais contre une unité de valeur (fictive dans un premier temps, mais ensuite échangeable contre des chèques cadeaux). Est-ce tout simplement acceptable légalement?

Je vous remercie de votre aide,

Très cordialement,

Roger Pelaud

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alexandra kine, Paris, Posté le 26/05/2011 à 17:48
2 message(s), Inscription le 26/05/2011
Bonjour,

J'ai le même type de problème que vous.
Je suis étudiante et je dois vendre des abonnements pour une entreprise. Elle veut me rémunérer uniquement en chéques cadeaux sans contrat.
Ce sont des missions ponctuelles, a t elle le droit? et jusqu'à quel montant de comission?

Pourriez vous me faire parvenir la réponse si vous en avez eu une.

Merci d'avance.

Alexandra kine


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