Rémunération fixe+primes sur contrat de travail : primes non noti

Sujet vu 812 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 18:03
> Droit du Travail > Salaires


serialjoss, Val-de-Marne, Posté le 30/04/2009 à 18:03
1 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

Je suis actuellement commercial terrain depuis 2 ans avec une rémunération comprenant un fixe et des primes mensuels sur objectifs.
Or, je viens de voir que sur mon contrat de travail cdi, mon fixe est bien notifié mais je n'ai en revanche aucune information sur les commissions. Cependant, sur ma fiche de paie, on me notifie bien mon salaire fixe et juste en dessous, les primes sur objectifs avec les montants. J'ai toujours bénéficié de ce type de rémunération.
Mon responsable, peut t'il supprimer cette prime si elle ne figure pas sur mon contrat de travail?

Merci d'avance,
J. LE ROYER

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 01/05/2009 à 11:32
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

En principe toute modification de la structure ou du montant de la rémunération caractérise une modification du contrat (ce qui suppose que le salarié donne préalablement son accord), et non seulement un changement des conditions d'exécution de celui-ci (qui relèverait alors du pouvoir de direction de l'employeur).

C'est donc un élément essentiel du contrat.

Ce serait évidemment plus facile de démontrer la modification si le mode initial était mentionné expressément au contrat.

Mais à partir de l'instant où vous pourrez prouver l'ancien mode de rémunération (par les fiches de paie ou les relevés de commissionnement) vous pourrez justifier d'une modification de votre contrat et contester le nouveau mode auquel vous n'aurez pas consenti expressément...

Cordialement


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