Rémunération contrat de professionnalisation

Sujet vu 873 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/13 à 09:46
> Droit du Travail > Salaires


Manocasta, Landes, Posté le 20/08/2013 à 09:46
4 message(s), Inscription le 20/08/2013
Bonjour,

Actuellement enn Master 2 de Tourisme, je prépare cette formation en contrat de professionnalisation. L'entreprise qui m'embauche en contrat pro m'a fait un seul contrat pour deux prériodes différentes, c'est à dire de Septembre 2013 à Mars 2014 pour 16h par semaine et de Mars 2014 à Septembre 2014 pour 35h par semaine. En effet, ma période de cours est échelonnée de Septembre à Mars pour 3 jours de cours et 2 jours en entreprises.

Par conséquent, je serai payée sur une base de 16h pendant la premère période et de 35h sur la seconde. Est - ce normal?
En bref, ils ne me payent seulement les heures passées en entreprise et pas celles passées en cours.

Je vous remercie.

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trichat, Posté le 20/08/2013 à 21:25
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

La rémunération en contrat de professionnalisation ne dépend pas du temps de travail, mais de l'âge du stagiaire.
Extrait du document "Ministère du travail":

Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Votre contrat est établi pour la durée de l'année universitaire de septembre 2013 à fin août 2014 (ou début septembre, selon la date de début de contrat), ce qui est normal, avec deux périodes correspondant d'une part à un premier semestre avec enseignement et période en entreprise (16 h), puis un deuxième semestre consacré à la formation pratique (horaire réglementaire de 35 h).

Je vous joins le lien vers le site officiel du Ministère du travail et de l'emploi; vous y trouverez toute la législation avec liens vers code du travail et de l'Education concernant le contrat de professionnalaisation:

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-professionnalisation,992.html

Cordialement.

Manocasta, Landes, Posté le 21/08/2013 à 09:42
4 message(s), Inscription le 20/08/2013
Je vous remercie. J'ai déjà lu ses renseignements mais impossible de faire comprendre à mes supèrieurs le fonctionnement. Pour eux, je dois être rémunérée sur les heures de présence.

trichat, Posté le 21/08/2013 à 10:08
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Il n'y a pas d'autre interprétation possible à la mise en oeuvre de ce type de contrat. Vous devez informer votre établissement de formation d'une part et la direction départementale du travail et de la formation professionnelle qui contrôle ce type de contrat d'autre part.

Cordialement.

Manocasta, Landes, Posté le 21/08/2013 à 10:11
4 message(s), Inscription le 20/08/2013
J'ai contacté la DIRECCT de mon département et l'OPCA en charge de mon contrat mais apparemment, rien n'est assez compétent pour mes supérieurs.

trichat, Posté le 21/08/2013 à 10:45
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Que vous dire, sinon que votre alternance est très mal engagée et si vous en avez la possibilité, cherchez une autre entreprise d'accueil.

De toute façon, à la fin de votre contrat, un recours devant le conseil des prud'hommes vous donnera gain de cause et l'entreprise sera condamnée à vous verser la différence entre le salaire dû et le salaire effectivement versé!

Cordialement.

Manocasta, Landes, Posté le 21/08/2013 à 10:48
4 message(s), Inscription le 20/08/2013
J'espère ne pas en arriver là. Je vous remercie. Votre réponse confirme mes recherches et les opinions de mes collègues. L'essentiel est de régler l'affaire.

Cordialement.


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