Remise en cause d'un bonus déjà obtenu

Sujet vu 294 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/09 à 00:35
> Droit du Travail > Salaires


henri, Hauts-de-Seine, Posté le 03/04/2009 à 00:35
1 message(s), Inscription le 03/04/2009
Bonjour,

En juillet 2007 j'ai été embauché en tant qu'ingénieur débutant (correspondant à un niveau interne dans l'entreprise de 7) , signant en premier lieu une promesse d'embauche stipulant que j'aurai droit chaque année à un bonus sur objectif, et précisant en particulier que "pour l'exercice 2007, ce bonus sur objectif sera de x% de votre rémunération annuelle de base".

Le contrat en lui-même, signé quelques jours plus tard, dit a ce sujet que "Mr X pourra bénéficier d'une rémunération variable calculée au terme de chaque année sur la base de la rémunération perçue au cours de l'année écoulée et au regard d'objectifs préalablement fixés en début d'année". Pas de précision particulière quand au bonus de 2007, ma première année.

En mars 2008 j'ai effectivement perçue la somme correspondante au bonus 2007, accompagnée d'une feuille signée du chef de département validant ce bonus. De plus le même mode calcul de bonus a été reconduit pour l'année 2008.

Durant l'année 2008 je suis passé niveau 8 dans l'entreprise

Cependant en recevant mon bonus il y a quelques jours je m'aperçois qu'il manque une grande partie de la somme. La justification de la DRH est qu'ils ont fait une erreur à mon arrivée, qu'une personne de niveau 7 (mon niveau pendant 1 an) ne doit normalement pas percevoir de bonus, et donc que le bonus de l'année dernière a été déduit de celui de cette année.

Ont-il le droit de revenir sur ce bonus de la première année qu'ils m'ont déjà payé depuis longtemps, alors que la DRH et moi avons signé une promesse d'embauche me l'attribuant, puis un contrat ne précisant rien de particulier sur cette première année, et en recevant ensuite une lettre signée d'un responsable confirmant ce bonus?

D'avance merci de votre réponse

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