Remboursement des frais de transport

Sujet vu 447 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 10:47
> Droit du Travail > Salaires


kyrios, Marne, Posté le 05/05/2009 à 10:47
1 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,

J'ai lu sur cette page http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/1148.html
ceci :

Depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit prendre en charge 50% du coût de l’abonnement aux transports en commun, tels que les abonnements SNCF et RATP, ou de l’abonnement à un service public de location de vélos tel que « vélib’ » (articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du Code du travail).

Voici mon cas :

Je suis en CDI dans ma société basée sur Paris depuis 2006. Lors de mon embauche j'habitais Paris intramuros.

En 2008, j'ai choisi d'habiter en province à 150km de Paris et de continuer à travailler sur Paris en faisant des allers retours quotidiens en TGV. J'ai bien sur signifié à cette époque à ma société ce changement de domicile qui n'a posé aucun problème.

Ma question est la suivante : puis-je bénéficier du remboursement de mon abonnement TGV à hauteur de 50% sachant que ce changement de domicile est uniquement à mon initiative et pour mon confort personnel ? Implicitement, je soupçonne que ma société me dira qu'elle n'est en rien responsable de ce changement de domicile pour motiver un refus de remboursement.

Merci infiniment pour votre aide.

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