Remboursement à l'entreprise d'avances sur prime

Sujet vu 1646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/07 à 20:54
> Droit du Travail > Salaires


screud_old, Posté le 21/08/2007 à 20:54
1 message(s), Inscription le 21/08/2007
Je suis salarié. J'ai un salaire fixe + une prime sur objectifs. Ces objectifs concernent des critères bien définis qui portent sur l'année (exercice comptable) soit une augmentation du CA de l'entreprise de 8% et la conservation de la marge brute commerciale à 39%. Je ne saurais donc si j'ai atteint l'objectif qu'à la fin de l'année. Pour cette première année d'exercice, je touche cette prime, mensuellement, par anticipation. Mon contrat prévoit, dans le cas où je n'atteinds pas l'objectif, 2 options : La déduction des primes perçues de mon salaire de base (dans la limite légale) ; le remboursement à l'entreprise des primes perçue par anticipation. Ma question porte sur cette dernière option (que je privilègie car je compte quitter l'entreprise):
Que dois-je rembourser alors ? Je perçois en effet une prime en brut, mais je ne touche pas le tout puisqu'on déduit les différentes charges. Si cette prime est de 5000€ brut, vais-je devoir rembourser 5000€ à l'entreprise, ou seulement le net que j'ai réellement perçu ? Quelles vont être les modalités de remboursement (dans le cas où je rembourse 5000€, l'entreprise récupère sa mise de départ, mais moi, je débourse plus que je n'ai gagné) ?

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