Régularisation salaire sans m'en informer

Sujet vu 1508 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/09 à 15:33
> Droit du Travail > Salaires


lafouine76133, Seine-Maritime, Posté le 02/12/2009 à 15:33
2 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que sur mon virement de salaire il manquait 400€. Actuellement en arrêt de travail (platrée depuis dix jours) j'ai appelé mon employeur pour lui demander ce qu'il se passait puisque nous n'avons normalement pas de perte de salaire en arrêt maladie. Elle m'informe qu'elle a repris les arrêts de travail depuis janvier dernier et qu'elle a fait une régularisation de mon indemnité de transport pour les jours d'arrêt. Pouvait-elle le faire sans m'en avoir au préalable informé? Elle n'a pas appliqué cette mesure à mes collègues.
De plus, elle a "gracieusement offert" trois jours de congés supplémentaires à mes collègues en leur demandant de ne pas m'en informer.
Que puis-je faire?
Cordialement

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Cornil, Hérault, Posté le 04/12/2009 à 17:14
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lafouine76133"
"que puis-je faire"?
A mon avis malheureusement, pas grand-chose.
Dans la mesure ou l'employeur a payé sans justification des sommes(car bien sûr les primes et indemnités de transport ne sont pas dues en arrêt de travail), il peut faire un "rappel négatif" de ces sommes sans être obligé de prévenir le salarié.
Ce rappel ne peut cependant pas dépasser la limite des saisies sur salaire, sinon il doit être échelonné. Je pense que 400 euros dépasse la limite de la portion saisissable. voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml#N10202 .
Mais ce ne serait que reculer pour mieux sauter : la somme excédant la portion saisissable serait , même si rectification, déduite du salaire de décembre. Et avec le temps nécessaire à cet aller-retour, on sera fin décembre!
Tu peux cependant acter par lettre cette infraction, pour un dossier éventuel de contentieux ultérieur...
Quant aux avantages accordés à tes collègues et non à toi, difficile à mon avis de contester, l'employeur pouvant dire qu'il est libre de "gratifications", évidemment dans la limite du raisonnable.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

lafouine76133, Seine-Maritime, Posté le 04/12/2009 à 18:53
2 message(s), Inscription le 02/12/2009
merci beaucoup pour votre réponse. Comme je le constate, les employeurs ont tous les droits et nous on peut juste se taire et subir....
Cordialement


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