Régularisation d'heures non payées

Sujet vu 1120 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/11 à 21:58
> Droit du Travail > Salaires


COSETTE27, Eure, Posté le 15/09/2011 à 21:58
4 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

Nous avions mensualisé d'un commun accord le salaire de notre employé à domicile. Nous avons à la fin de cette année vérifier si le calcul était correct, hors il y a plus d'heures travaillées que ce que nous avions étalé sur l'année. Nous lui proposons de faire un rappel sur salaire sur la prochaine fiche de paie. Elle nous dit qu'elle s'est renseignée et que nous ne pouvons pas, nous devons refaire toutes les fiches de paie, mais ces salaires versés sont déclarés. Sommes nous obligé de toutes les refaire ? Et payer cette année une somme justifiée comment, par quelle fiche de paie ???
Merci de votre réponse.

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pat76, Paris, Posté le 16/09/2011 à 17:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Vous n'êtes pas obligé de refaire tous les bulletins de salaire.

Vous ferez le rappel des heures non payées sur le prochain bulletin de salaire.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspetion du travail qui vous confirmera ce que je vous indique.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

COSETTE27, Eure, Posté le 16/09/2011 à 19:38
4 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

Elle vient de me dire, qu'elle n'était pas d'accord pour la mensualisation quand elle a signé, elle ne savait pas que mon fils rentrerait à l'école en avril, et qu'en fait elle a signé pour 49hres*52 semaines, et non 39 heures comme inscrit sur le contrat.
Elle n'était pas présente 49 hres*52 semaines, elle faisait ce qu'elle voulait quand mes enfants étaient à l'école, d'ailleurs nous n'avons pas fait de feuille de présence Sur le contrat figurent 49 heures sur le planning qui correspond au début de l'année.
Elle me dit qu'elle a été voir l'inspection du travail, que j'ai profité d'elle et que je lui une somme énorme, et surtout si je ne lui donne pas elle me met au prud'homme. Pourtant j'ai la preuve (datant de 2010 avant sa signature du contrat) de préinscription de mon fils pour l'année prochaine. J'ai calculé ces 39 hres rémunérées sur la base de son inscription, elle revient sur ce que l'on a convenu 1 an après !

Répondez moi vite, je suis vraiment désemparée, parce que je suis employeur : j'ai tort et je ment ?

pat76, Paris, Posté le 21/09/2011 à 14:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si sur le contrat, il est indiqué 49 heures, c'est l'horaire d'inscrit sur le contrat qui prime.

Jurisprudence contsante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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