Refus d'un plan de recouvrement amiable par le créancier.

Sujet vu 554 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/12 à 16:50
> Droit du Travail > Salaires


Yohann42, Essonne, Posté le 11/06/2012 à 16:50
1 message(s), Inscription le 11/06/2012
Bonjour,

Je vous explique ma situation, j'ai travaillé pendant à mi-temps en tant qu'assistant d'éducation dans un collège publique. Suite à des problèmes d'emploi du temps ( à cause de mes études) j'ai quitté ce travail à la fin de mon premier mois. Cependant j'ai continué à recevoir mon salaire et mes fiches de paye et n'ai pas prévenu le collège de son erreur...

Il y a quelques semaines, le collège m'a demandé de rembourser intégralement la somme. Etant étudiant sans emploi et ayant dépensé la somme pour faire face à certains soucis je leur ai proposé un plan de remboursement de 20e par mois tout en leur assurant de modifier les mensualités si ma situation venait à s'améliorer.

Aujourd'hui ils refusent ce plan et m'en propose un autre de 150e par mois sous peine d'une procédure d'huissier.

Je voudrais savoir à quoi je peux m'attendre si je refuse le nouveau plan tout en maintenant celui que je leur ai proposé.

Merci

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amatjuris, Posté le 11/06/2012 à 19:04
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le code civil permet au créancier (le collège) d'exiger le paiement total de la dette.
en l'absence d'accord, le collège peut vous assigner devant le juge de proximité pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer avec comme conséquences que votre dette va se trouver augmenter des intérêts et des frais de recouvrement.
cdt


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