Refus de paiement de salaire (novembre)

Sujet vu 529 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/11 à 19:08
> Droit du Travail > Salaires


davidm44, Loire-Atlantique, Posté le 07/12/2011 à 19:08
2 message(s), Inscription le 07/12/2011
Bonjour, ma situation est la suivante:

Lundi mon employeur a convoqués tout les salariés, pour non annoncer son intention de déposer le bilan le 12 Décembre. Il nous a clairement expliquer qu'il ne comptait pas nous verser notre salaire du mois de Novembre, puisque une fois qui l'aura déposer son dépôt de bilan une caisse prendra le relais. Par conséquent il préfère privilégier de payer les fournisseurs.

Aujourd'hui nous apprenons qu'il décale d'une semaine le dépôt de bilan, pour rentrer de l'argent sans pour autant nous payer.

Nous allons déposer un dossier au conseil des prud'hommes en référé, sachant qu'il y'a un délais de 3semaines avant une convocation, on craint qu'il dépose le bilan entre temps et qu'il faudra attendre que les caisses prennent le relais.

Que pouvons nous faire? Merci par avance.

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davidm44, Loire-Atlantique, Posté le 07/12/2011 à 19:57
2 message(s), Inscription le 07/12/2011
Nous déposons notre dossier demain, nous n'avons pas encore de date. Ecrire au tribunal de commerce pour expliquer notre situation, est-ce utile? Merci

Cyril, Loire-Atlantique, Posté le 07/12/2011 à 21:47
1 message(s), Inscription le 07/12/2011
Bjr, quelle plus value de se faire representer ? Les delais sont tres courts, ns craignons deja que le refere arrive trop tard. Quoi qu il en soit, une nouvelle ste commerciale a deja ete crée et effectivement le paiement de certains fournisseurs lui permettra de continuer son activite. Cependant, nous ne seront pas payé. Peux t on se presenter au bureau mais refuser d'aller sur les chantiers tant qu il n'effectue pas les paies? Le fait d'effectuer les poses de materiel lui permet d'encaisser les reglements clients sans ns regler.merci ( la loire atlantique peut faire parti de vos conseils? ) cyril


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